de droit allemand [I] ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG et à la compagnie d'assurance de droit français [I] ASSURANCES ; * La production forcée des pièces.

Référencements clients : panels fournisseurs banques et assurances. Fichier clients. Contrats clients en cours : 4 missions actives à date.

Pas de proposition pour son remboursement qui reste exigible suite à la mise en demeure de l'administrateur judiciaire.

et des Compagnies d'Assurances en FRANCE.

[Adresse 4] [Localité 1] Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 440 048 882 * Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] 72030 LE MANS CEDEX 9 Registre du Commerce et des Sociétés du Mans

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION : Sur les fins de non-recevoir : 1.

Le 5 juillet 2023 par courriel, le CMN répond à WEBEDIA que les dates proposées ne sont pas compatibles avec son calendrier d'automne.

-La distribution d'assurances ou de réassurances est l'activité qui consiste à fournir des recommandations sur des contrats d'assurance ou de réassurance, à présenter, proposer ou aider à conclure ces

LES MOYENS DES PARTIES La société CL CONSULTANTS expose que : Le 16 juin 2020, elle a soumis une première proposition commerciale à la société BSL NOTAIRES, qui a été validée et signée le 10 septembre

La société PMA 28 n'a pas donné suite à la proposition d'échange téléphonique de SND de janvier 2023 mais a fait le choix de saisir le Tribunal de commerce pour obtenir le paiement de ses propres factures

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Il est proposé à l'établissement bancaire de la société le remboursement des seuls capital, intérêts contractuels et cotisations d'assurance des différents prêts initialement convenus dans le cadre des

[H] [A] ; la société GAN ASSURANCES, représentée par M. [C] [O] ; la société AXA ASSURANCES – 2DS COURTAGE, représentée par M. [P] [K] et la société CSI-INFORMATIQUE, représentée par M.

; Despierre a porté plainte le 26 mars 2024 pour le vol de 13 plaques ; Despierre n'ayant pas restitué ce matériel volé, Caupamat a donc facturé les 11 plaques volées ; Les 8% d'assurance couvent uniquement

des assurances.

LES MOYENS Au soutien de ses demandes, la société ENTORIA invoque : Qu'en application de l'article L.113-2 du code des assurances, l'assuré est tenu de payer à bonne date les primes dues en exécution

* Lors de l'AJCIA du 7 novembre 2024, Montres Iconiques a expliqué qu'elle couvre par sa propre assurance en ad valorem les deux tiers du prix de ses ventes et doit souscrire sur demande de son assureur

Proposition d'un contrat de travail pour le Président de la société BIG SO.