MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

Le 25 mars 2025, la société [Y] [R] [J] a mis en demeure la société D2G HOLDING de lui régler les factures impayées à hauteur de 126 488,95 €.

Le 21 décembre 2023, le chantier est réceptionné avec réserves pour chaque lot.

Un seul acompte a été réglé le 05/07/2024 ; aucune autre facture n'a été acquittée depuis tandis que les prestations ont continué à être exécutées, y compris postérieurement à l'absence de règlement.

Le tribunal retient que COM NETWORK échoue à démontrer que la société REEL IT SENEGAL aurait pu avoir un rôle indépendant de celui de COM NETWORK, comme par exemple un contrat régissant les obligations

capsule * Observée pour une moyenne 5% des pots lors de la réalisation de séries complètes durant la 3e réunion * Dysfonctionnement du dosage p17 * Bocal passant vide vers capsuleuse * Absence de

Les Moyens des parties Le jugement est motivé ci-après pour chacune des prétentions respectives des parties en exposant d'abord succinctement les moyens invoqués par elles dans leurs écritures ou oralement

LES FAITS ET PROCEDURE La SAS AWF ci-après AWF intervient dans le domaine du contrôle et la régulation de vitesse de machines industrielles.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 27 octobre 2025 où siégeaient M. BOUCHON, Président, M. PORTELLI, M.

La SARL MG [X] n'a émis aucune réserve ni grief technique lors de la livraison des ouvrages ni lors du versement des premiers acomptes (notamment 3 000 € réglés le 3 août 2022).

Christian MARANDON Juges : Mme Sabrina FEDDAL M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties et en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les résumera

Définition du règlement amiable : Le règlement amiable désigne un mode de résolution des conflits ou les parties cherchent à parvenir à un accord sans recourir à une procédure judiciaire.

Définition du règlement amiable : Le règlement amiable désigne un mode de résolution des conflits ou les parties cherchent à parvenir à un accord sans recourir à une procédure judiciaire.

Définition du règlement amiable : Le règlement amiable désigne un mode de résolution des conflits ou les parties cherchent à parvenir à un accord sans recourir à une procédure judiciaire.

Dire que l'opposition formée par la SARL C.R.S.C. constitue un moyen dilatoire en vue de retarder le paiement. Statuant à nouveau : * Condamner la S.A.R.L.

Définition du règlement amiable : Le règlement amiable désigne un mode de résolution des conflits ou les parties cherchent à parvenir à un accord sans recourir à une procédure judiciaire.

Lors de la construction, sont intervenues les sociétés : * BMO INGENIERIE, en qualité de maître d'œuvre d'exécution * ATHENA PROJETS, entreprise générale * [P] [O], en qualité de sous-traitant du lot