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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PARTIE EN DEFENSE : * [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] - représenté(e) par Maître Cécile BENTOLILA, avocat au barreau de Saint-Denis - [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] [B] a acquis 4 parts de la SARL BRETAGNE ABRASIFS auprès de M. [X] [V], partant en retraite et démissionnaire de ces fonctions de cogérant, partagées avec M. [Y] [E], également associé.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

LES DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES La SARL LSF, la SELARL [Y] [O] - [X] prise en la personne de Maître [M] [W], es qualité d'Administrateur judiciaire de la société L.S.F. et la SAS LES MANDATAIRES prise

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

Source officielle