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9 résultats pour « (sur le 2e moyen) assurance (règles générales) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Moyens et prétentions des parties, Moyens de la société SASU [I] [T], demanderesse, Sur la compétence territoriale La société SASU [I] [T] fait valoir que l'article 42 du code de procédure civile dispose

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28/01/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 006927 PARTIES EN DEMANDE : LCMH (SAS) [Adresse 1] [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da350acdc6046d47df06b2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Civ. 2e. 6 avril 2006 : JCP E. 2006. 1414. note J.-P. Legros).

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TCOM

Chambre 10

69bf0a1ecdc6046d477b029f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

retraite complémentaire sont de 5 ans prévues par prévue par l'article 2224 du Code Civil * Dire et juger que les règles de prescription applicables en matière de cotisations assurances de personne (

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf09c1cdc6046d477afbb4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MOYENS DES PARTIES : POUR BTP- PREVOYANCE : BTP PREVOYANCE soutient avoir déposé une requête pour deux types de créances, retraite et assurances de personne qui obéissent à deux régimes de prescription

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc407fcdc6046d473c6117

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Dans les contrats d'assurance de dommages, et notamment au titre des polices d'assurance multirisques professionnels, les clauses relatives au règlement des litiges prévoient le recours à une procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la responsabilité et les garanties en matière de dépôt dans les magasins généraux.

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TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le marché de l'énergie Au niveau européen, le marché de l'électricité est régi par un ensemble de règles, regroupées dans le Règlement Marché, visant à harmoniser les conditions d'échanges d'électricité

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Plus généralement, Rejeter toute demande indemnitaire ou de relevé et garantie présentée contre la concluante.

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