En conséquence, le contrat prenait fin le 31 janvier 2023, puis se reconduisait automatiquement pour une période de 1 mois, soit du 1er au 28 février 2023. 5COM a transmis par courriel un 1er avenant

La société OAAN CONSULTING a conclu, le 1er juin 2023, un contrat de partenariat professionnel avec la société GSE ELECTRO, laquelle intervient auprès de bénéficiaires de travaux d'efficacité énergétique

La société VIRYDIS a contesté le 27 février 2023 cette position et a demandé l'inscription de sa créance à titre chirographaire à hauteur de de 110 035,97 €.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

Le 1er juillet 2018 la société QUADRATUS a fait l'objet d'une TUP au bénéfice de la société CEGID.

Le 1er janvier 2025, la SAS D2G HOLDING, holding de M. [E], met en demeure la société [I] [G] [J] de procéder à diverses opérations (déblaiement, nettoyage, restitution clés).

des déchets entre le 1er avril 2023 et le 30 avril 2023 ; * Facture n°[Numéro identifiant 8] de 3.596 € HT correspondant aux frais de stockage des déchets entre le 1er mai 2023 et le 31 mai 2023 ; *

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par le demandeur le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Le 11 octobre 2024 par LRAR, STEAM'O réitère sa position et met en demeure MCI de lui régler les impayés sur l'ensemble des factures adressées.

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés dans leurs écritures et plaidoiries par les parties présentes, appliquant les dispositions de l'article 455

d'affaires sur les deux premiers mois de 2026 s'élève ainsi à 19 K€, soit dans des montants cohérents avec la moyenne constatée sur l'exercice 2025.

1224, 1226 et 1227 du code civil, Juger les demandes de BW recevables et bien fondées, En conséquence, Constater, et à défaut prononcer la résiliation pour faute grave de LP du contrat n° 2825315 du 1er

Le 1er mars 2024, par courrier, NOUVELLES DESTINATIONS, reproche à LECLERC VOYAGES d'abuser de sa position dominante et annonce la rupture du contrat et l'annulation des réservations pour 2024 en cas d'échec

LES MOYENS DES PARTIES : Sur la demande d'écarter les pièces n°16, 17, 18, 19, 20 produites par la Madame [R] Madame [R] ne développe aucun moyen sur ce point.

le contrat de fourniture d'énergie a été reconduit tacitement à l'échéance de septembre 2023 ; * Par conséquent, * Ordonner à [L] de procéder au relevé de consommation réel de [R] pour la période du 1er

La mission comptable est reprise par le cabinet, [R],-[I] le 1er juin 2022.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs dernières conclusions remises à l'audience du 06 mars 2026 et appliquant

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, le demandeur dans sa plaidoirie et ses