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10 résultats pour « (sur le 1er moyen) departements et territoires d'outre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ne disposant pas de licence de téléphonie mobile sur le territoire français, elle s'est positionnée en France comme un MVNO.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0ba0acdc6046d479b61ac

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

C'est ainsi que se présente l'affaire devant le Tribunal de céans. LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

À titre subsidiaire, Si le tribunal devait reconnaître un droit à indemnité, elle sollicite de limiter celle-ci à la somme de 33 660€, correspondant à six mois de commissions calculés sur la moyenne des

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'article 11 dispose que : « 1- L'assureur domicilié sur le territoire d'un État membre peut être attrait: a) devant les juridictions de l'État membre où il a son domicile; b) dans un autre État membre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le défaut de conditionnement à température adaptée depuis le départ du Ghana avait rendu ces altérations inéluctables.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc625cdc6046d47ce6b6b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le territoire d'exploitation concédé était le secteur dit de "[Localité 4].

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b99cdc6046d47a29034

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

C'est dans ces conditions que, par exploit de commissaire de justice en date du 1er juillet 2024, la SARL LA RACHY a fait assigner la SAS EUROVIA ALPES, venant aux droits de la société S.E.R.T.P.R., devant

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bde00cdc6046d47252e78

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

: Mme Aurélie ROUSSEAUX Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * (1) Les débats ont eu lieu devant deux juges, sans opposition de la part des parties, qui ont rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be523cdc6046d47269356

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

D'autre part, il soutient que le volume réel d'activité dépasse cette seule vente : deux autres affaires sur lesquelles il a travaillé ont abouti postérieurement à la rupture.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

FACTORY dont les termes principaux sont les suivants : Règlement de la créance antérieure de la société V FACTORY d'un montant de 65K€ en 7 échéances Versement par la société DEFI INTERNATIONAL d'un dépôt

Source officielle