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16 résultats pour « (sur la seconde branche) acquiescement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de câbles de démarrage en prise sur un second chariot élévateur, qui a enfin permis son démarrage ; A ensuite été testé la fonctionnalité des fourches du chariot élévateur : celles-ci se lèvent mais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ee32cdc6046d47b7679d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Maître, [O] a accepté cette mission avec obligation de répartition selon les instructions contractuelles. Une seule opposition a été produite par la SOCAF pour un montant de 3.984,42 €.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf39acdc6046d47e6fdfc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société MONTVOLLET INVESTISSEMENTS a été constituée par Messieurs [Y] et [F] en vue de cette acquisition.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elles seront remboursées dans le cadre du plan d'apurement du passif de PAC GESTION selon le même rythme que les autres créances.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c34152cdc6046d47d67832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'acquisition est financée par les fonds propres du candidat sans recours à un financement extérieur ou un emprunt bancaire. 7.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

d'une branche d'activité de la SAS ALTERNATIV CONSEIL, prestataire de services numériques implanté en région lyonnaise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[E] et ayant pour activité l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84991cdc6046d477e2f3a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

L'acquisition et le financement du redémarrage de l'activité seront, a priori, financés pour petite partie sur fonds propres (20 K€) et majoritairement par recours à emprunt (210 K€).

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf14c7cdc6046d477bce06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Une seconde Airbox 200 Go a été livrée le 26 août 2024 mais la société STATION SERVICES DES PALUDS ne l'a pas branchée ni configurée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0eb06cdc6046d47dd4ccc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

parties ont procédé à une cession distincte concernant le stock de marchandises, pour laquelle il a été convenu qu'un inventaire contradictoire serait réalisé, qui conduirait à l'émission d'une facture, selon

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En date du 22/02/2023, la SARL [Adresse 1] a présenté une seconde facture de 93 204.26 euros TTC correspond à la seconde situation des travaux qui a été réglée le 6/03/2023 par la SAS [N] [X] [I].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Projet économique Le candidat repreneur propose de reprendre la branche d'activité liée à l'exploitation des centres d'affaires, ainsi que certaines personnes clés de BAYA GROUPE.

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TCOM

chambre 1-2

69d13609cdc6046d471b3792

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

cette instance, opposait, de son cotée, que les dispositions spécifiques de la loi de 1975 sur la sous-traitance étaient inapplicables, le contrat passé par la Société PS INFRA SYSTEM avec IBM étant, selon

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TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LES FAITS : Selon facture n° AKTM/EXP-2000134-02 émise le 9 janvier 2020 par la société AL-KARAN TEXTILE MILLS (PVT.)

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le groupe se structure autour de deux branches d'activités : Oaklen Consulting : spécialiste de l'ensemble des moyens de paiement de détail, accompagnant les acteurs de l'offre et de la demande ; UTSIT

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier