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96 résultats pour « "syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

69f5824dcdc6046d474abe7d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LEMAISTRE [Adresse 7] * SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 8] [Localité 5] SAS REPRESENTE PAR SON SYNDIC [Localité 2] comparant par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY [Adresse 3] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7f1dcdc6046d47ead434

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DEMANDES DES PARTIES Dans son exploit introductif d'instance, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1] représenté par son syndic en exercice, la société

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e77cdc6046d4797c9ed

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

par son syndic en exercice, la société [Adresse 3] Siège social : [Adresse 4] (Maître Frédéric BERGANT de la S.E.L.A.R.L.

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TCOM

Référés

69e75d0dcdc6046d4700fb2c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DEMANDEURS SAS AXTERIA, [Adresse 2] [Localité 1] 900 168 865 RCS [Localité 2] représenté par Me Priscillia MIORINI [Adresse 3] LE SYNDICT DES COPROPRIÉTAIRES CAMILLE CLAUDEL REPR.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181d18cdc6046d47395b63

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par conséquent le tribunal dit que le SYNDICAT AFFRE représenté par son syndic le cabinet TOUATI détient à l'égard de la SAS MICHEL HANNEL & ASSOCIES une créance d'un montant de 89.573,98 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11761bcdc6046d47aa6a65

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

BENEVOLE DES COPROPRIETAIRES RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL GEST IM est un syndic professionnel à qui le Syndicat bénévole des Copropriétaires [Adresse 5] a confié un mandat consistant

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70ca1cdc6046d476cc9a9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

payer 2024IP00651), sur la requête de la Société à responsabilité limité (SARL) SEO CARAIBES datée du 18 mars 2024 reçue au greffe le 25 mars suivant, le président du tribunal de céans a enjoint le Syndicat

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TCOM

Chambre 1 contentieux général

AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI

69a20152cdc6046d47f78ecc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Elle estime que la société LE SYNDIC D'ICI n'a pas pu détourner des syndicats de copropriétaires, ces derniers n'étant plus clients du syndic à l'expiration du contrat ou en raison d'une résiliation pour

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sans réponse, le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL en son nouveau syndic, SYNDIC AZUR a sollicité de Monsieur le Juge commissaire la reprise de l'instance et la fixation de la créance du syndicat des

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TCOM

Chambre 7

69a22ad7cdc6046d47faca5a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DE [Localité 1] JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L01333 N° RG: 2025L00405 2025J00023 SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître [C] [G] contre SARL FRANCE AZUR SYNDIC

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TCOM

Chambre 7

69bd8478cdc6046d4759a7c9

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 Chambre 7 Chambre N° minute : 2026/108 N° RG : 2025RG05842 2025J00023 Mme [Q] contre SARL FRANCE AZUR SYNDIC DEMANDEUR Mme [Q] Tribunal Judiciaire

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TCOM

Chambre 10

69d8b552cdc6046d47bec321

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 avril 2026 N° RG : 2025F00477 Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 1] » [Adresse 2] en la personne de son syndic, la

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TCOM

Chambre 10

69d8b56acdc6046d47bec4ec

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 avril 2026 N° RG : 2025F00478 Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 1] » [Adresse 2] Pris en la personne de son syndic

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0437dcdc6046d472b6609

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] représenté par son syndic le cabinet PATRIMMOGEST a dû engager des frais pour assurer la défense de ses intérêts : Il est bien fondé à solliciter

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Trib. de Commerce

69ccd029cdc6046d47b5cec2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025F00677 - 2518800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYЕΤ * La société AIR SYNDIC [Localité 1] ALPIN [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant Attendu que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL

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TCOM

3ème chambre

69ea55aecdc6046d474725df

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

GREFFE LE 22 janvier 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA Banque Populaire Rives de [Adresse 1] comparant par Me Katy [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS CABINET PATRIMOINE SYNDIC

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TCOM

Chambre 8

69bd1b9dcdc6046d474f710e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00022 N° PCL : 2025J00023 SARL FRANCE AZUR SYNDIC N° RG: 2024P00719 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb51ddcdc6046d475e6a0f

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026R448 ENTRE * la société CEGID SAS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ugo DI NOTARO -Toque n° 1706 [Adresse 2] ET - la société THE SYNDIC

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e487f8cdc6046d47c4e410

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 017339 Débiteur(s): [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Syndic

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b84ecdc6046d47586066

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Condamner le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la société IMMO DE FRANCE à régler à la société GLOBAL SECURITY SERVICES la somme de 160 euros (40€ x4)

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