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191 résultats pour « "graves difficultés de communication" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a049d4ecdc6046d479a9eab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de la société résultent de plusieurs événements exceptionnels successifs : l'accident grave du dirigeant ayant entraîné une absence prolongée, des travaux dans la zone commerciale ayant perturbé l'accès

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb50fccdc6046d475e573e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le mandataire judiciaire affirme que si la société parvient à faire face à ses charges courantes c'est uniquement grâce au soutien financier de la société holding.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb50cbcdc6046d475e531d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le mandataire judiciaire affirme que si la société parvient à faire face à ses charges courantes c'est uniquement grâce au soutien financier de la société holding.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07befcdc6046d47d16d1e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Monsieur [J] [E] avait connaissance de l'existence de cette saisie-attribution et des difficultés de la société.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f87cfcdc6046d478000c5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Ces difficultés ont motivé la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire afin de stabiliser l'activité.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la demande d'astreinte pour communication des documents sociaux.

Source officielle
TCOM

.

69c92076cdc6046d47656368

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Guillaume THEOBALD, Identification de l'entreprise en difficulté : SARL NANDA , [Adresse 1] Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 429160641 Exerçant une activité de : Salon de coiffure pour

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TCOM

.

69d78083cdc6046d47a1ab5a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS SASU [Q] Multiservices [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 880349824 Exerçant une activé

Source officielle
TCOM

.

69c93481cdc6046d476751f9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SARL MABL INSTALLATION, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 823213392 Exerçant une activé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6facdc6046d479f30fe

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dès lors, il n'a pu remplir sa mission et a établi un procès-verbal de difficulté le 10 mai 2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Or, la situation de [D] [K] est radicalement différente. 3) Une situation financière gravement dégradée et connue du dirigeant : Le rapport d'expertise met en évidence : Des difficultés anciennes et

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40256cdc6046d47ea8e3a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

CONSTATER l'existence de défaillances graves de la société, [I], [J] CONSTRUCTION. JUGER la résiliation du marché par la société, [Y], [G] parfaitement fondée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société GLOBIMPEX a constamment informé la SDM de l'évolution des difficultés et des délais de livraison prévisionnels.

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Son aveu tardif caractériserait à lui seul une faute grave.

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TCOM

Chambre 03

69f39fc0cdc6046d47210b95

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le capital social, qui s'élève à 7.622,45 € est divisé en 500 parts sociales et d'un montant de 15,24 € chacune réparties comme suit : […] Origine des difficultés : La dirigeante explique que les difficultés

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670c0cdc6046d47ef3d34

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

rencontrées dans l'exercice de la mission : Dès l'ouverture de la procédure, la SELARL 2M & ASSOCIÉS a exposé rencontrer des difficultés persistantes pour obtenir du management de la société les informations

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670d7cdc6046d47ef3eaa

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

rencontrées dans l'exercice de la mission : Dès l'ouverture de la procédure, la SELARL 2M & ASSOCIÉS a exposé rencontrer des difficultés persistantes pour obtenir du management de la société les informations

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670f1cdc6046d47ef4020

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

rencontrées dans l'exercice de la mission : Dès l'ouverture de la procédure, la SELARL 2M & ASSOCIÉS a exposé rencontrer des difficultés persistantes pour obtenir du management de la société les informations

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02237cdc6046d478e8df3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Procureur de la République émet un avis défavorable quant à l'offre de rachat déposée par la SAS B2I, rappelant les antécédents judiciaires de son directeur général, Attendu qu'il ajoute que les difficultés

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Trib. de Commerce

69fdd306cdc6046d4709f0e4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En raison de graves problèmes de santé, il a dû subir plusieurs interventions chirurgicales et n'a pu travailler comme auparavant. Son entreprise a alors connu des difficultés économiques.

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