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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d22674cdc6046d472f08ec
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[U] [O], demeurant [Adresse 3], représentant des salariés, présent.
Source officielleChambre 2-3
6a0f0477cdc6046d477063f6
14 avril 2026
14 avril 2026
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SA SIRIUS MEDIA PRODUCTION emploie 3 salariés.
Source officielleChambre 2-3
69d173e7cdc6046d47230d13
21 octobre 2025
21 octobre 2025
*1DE/06/47/84/47* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 21/10/2025 Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d71acdc6046d474e6478
15 avril 2025
15 avril 2025
* Mme [U] [E], demeurant [Adresse 3], représentante des salariés, présente, assistée de Me Constance Verroust-Valliot, avocate (C2509).
Source officielleTrib. de Commerce
69b026bfcdc6046d47285835
28 janvier 2025
28 janvier 2025
; Attendu que l'article L 221-3 du Code de la Consommation dispose que : « Les dispositions des sections 2, 3 et 6 du présent chapitre applicables aux relations entre consommateurs et professionnels,
Source officielleChambre 2-3
69d16417cdc6046d4721fab1
8 avril 2025
8 avril 2025
[H] [R], [Adresse 3], présent, assisté de Me Jérôme Wallaert, avocat au barreau de Lille, [Adresse 4], assisté de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES (R285), absent.
Source officielleChambre 2-3
69d3c60acdc6046d474d4af6
8 avril 2025
8 avril 2025
[P] [V], [Adresse 3], représentant des salariés, présent.
Source officielleChambre 2-3
69d83a22cdc6046d47b40fd4
27 janvier 2026
27 janvier 2026
. : P202600345 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 27/01/2026 Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f18d9cdc6046d477286ac
28 avril 2026
28 avril 2026
* La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île de France Ouest, [Adresse 3] 92309 [Adresse 4] Cedex, représenté par Me Alexandre Vautherin, [Adresse 5], avocat au barreau de Lyon.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c36e19cdc6046d47da2541
1 octobre 2025
1 octobre 2025
l'article 13 de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire instituant une procédure de traitement de sortie de crise Les III et IV de l'article L. 622-13, les sections
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c36e40cdc6046d47da27c0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
l'article 13 de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire instituant une procédure de traitement de sortie de crise Les III et IV de l'article L. 622- 13, les sections
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f192acdc6046d47728d31
30 avril 2026
30 avril 2026
* Ordre des chirurgiens-dentistes, [Adresse 3], absent. M. [U] [W], président de la société STARMED, présent. M. [I] [C], directeur général de la société STARMED, présent.
Source officielleCHAMBRE 09
69e00398cdc6046d4760adc6
16 mars 2026
16 mars 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00209 ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE (ALPRO), AGIRC - ARRCO SECTION PRO BTP PREVOYANCE CONSTRUCTYS – OPCA DE LA
Source officielleChambre 2-3
69d97578cdc6046d47d1829b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[W] [G], représentant légal de LA SAS JB TRAVAUX, [Adresse 2], demeurant [Adresse 3], présent.
Source officielleAudience publique de vacation
6a19687fcdc6046d475a5740
30 avril 2026
30 avril 2026
* Ordre des chirurgiens-dentistes, [Adresse 3], absent.
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb567cdc6046d47872ca3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Cette Holding détenait, à l'époque du contrat litigieux, 3 sociétés de commerce de restauration, l'une à [Localité 2] et les 2 autres à [Localité 3].
Source officielleVENDREDI
69c2c9c0cdc6046d47c9e109
16 janvier 2026
16 janvier 2026
, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSES SARL [W], [Adresse 3]
Source officielleTrib. de Commerce
69b04d57cdc6046d472cd0c7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
présent les dispositions de l'article L. 221-3 et suivants du code de la consommation ne peuvent s'appliquer compte tenu du fait que l'article L. 611-3 du code de la consommation exclut la médiation des
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a8bfcdc6046d47fb68c4
27 janvier 2026
27 janvier 2026
* À titre principal Elle s'appuie sur l'article L 221-3 du Code de la Consommation qui dispose que : « Les dispositions des sections 2, 3, 6 du présent chapitre applicables aux relations entre consommateurs
Source officielleChambre 2-3
69d52a5fcdc6046d4769ad38
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[J] [I] [Y] demeurant [Adresse 3], DAF, présent, assisté de Me François Kopf, avocat ([Localité 2]. M. [T] [B], conseil financier de ACCURACY, présent. M. [E] [D], chef comptable, présent.
Source officiellePage 9 sur 30
La construction d'immeubles à usage d'habitation sur le terrain que la société se propose d'acquérir sis à COUERON 44220 16-18 Rue de la Pablée, cadastrée section n° 351/347/349/350/346/348 pour une c
23/02/2016
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MARINA D'OR FRANCE, MARINA D'OR LOGER SA - registre du commerce de Castellon (Registro Mercantil), inscription 1° du 12 décembre 9183, page n°1348, folio 27 tome 216 des sociétés, livre 100 de la section 3°
08/08/2008
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