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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69a79c52cdc6046d476e791a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Luc MARTIN, Juge, * Madame Karine LEIENDECKERS, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79e3ecdc6046d476e9406

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

LAUMESFELT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ae7bcdc6046d476f78e4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LAUMESFELT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7aec0cdc6046d476f7ca3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LAUMESFELT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b7e8cdc6046d476ffd38

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LAUMESFELT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2e10cdc6046d47d680fc

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2e49cdc6046d47d6864b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2e5ccdc6046d47d687fa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret

Source officielle
TCOM

CCC

69ab73edcdc6046d47c8662c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

AINSI délibéré en secret et prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Béziers. Le coût du présent jugement est liquidé à la somme de 83.69 €.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7b92cdc6046d47c8d691

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

AINSI délibéré en secret et prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Béziers. Le coût du présent jugement est liquidé à la somme de 67.34 €.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be45e6cdc6046d476ae6b2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré en secret, statuant publiquement par mise à disposition au Greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du Juge-Commissaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be45ffcdc6046d476ae83f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré en secret, statuant publiquement par mise à disposition au Greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du Juge-Commissaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be483ecdc6046d476b0ec6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré en secret, statuant publiquement par mise à disposition au Greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du Juge-Commissaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be61ddcdc6046d476cce30

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré en secret, statuant publiquement par mise à disposition au Greffe, en dernier ressort et par jugement réputé contradictoire, Vu le rapport du Juge-Commissaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be61f5cdc6046d476ccf7e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré en secret, statuant publiquement par mise à disposition au Greffe, en dernier ressort et par jugement réputé contradictoire, Vu le rapport du Juge-Commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c525cdc6046d47b49d78

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c537cdc6046d47b49ecc

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LAUMESFELT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c54ccdc6046d47b4a057

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LAUMESFELT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c55ecdc6046d47b4a1cd

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LAUMESFELT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c68bcdc6046d47b4d022

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret

Source officielle

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