En l'espèce, il résulte des explications des parties et des documents produits à la cause que la société EPM a souscrit le 22 juin 2020 un contrat de location avec option d'achat pour un véhicule automobile

Aucun document probant n'est versé attestant de la volonté de la société [V] de souscrire aux prestations facturées depuis le mois d'octobre 2024.

De plus, pour garantir le transport de cette marchandise, elle a souscrit une assurance faculté auprès des assureurs MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

[L] [Q]) a souscrit en date du 1 er juillet 2022 un contrat de location pour une licence d'exploitation d'un site internet auprès de la société CRISTAL'ID pour une durée de 48 mois ; ledit contrat a été

LES FAITS La société NFS Multiservices (ci-après NFS), entreprise de nettoyage, a souscrit un contrat de location de 48 mois pour une licence d'exploitation d'un site web auprès de la société Cristal'Id

Le tendon est rétracté sur 2 cm ».

* En conséquence dire et juger que les dispositions consuméristes afférentes à l'obligation d'informations précontractuelles et au droit de rétractation sont applicables.

* Monsieur [Q] a également versé des fonds sur le compte BPAURA de la société ELITE TRANSPORT LYON après sa démission et son retrait, le 30 mai 2023, à partir d'un compte personnel REVOLUT.

Aux termes de trois courriers en date du 26 mai 2021, la société ULTIMATE MULTI SERVICES était donc contrainte de mettre en jeu la garantie de passif souscrite le 1er avril 2021 dans le cadre de la cession

la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, fait des achats en vue d'une revente au-dessous du cours ou employé des moyens ruineux pour se procurer des fonds ; 3° Avoir souscrit

. (…). » En l'espèce, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert le 26 mars 2024 à l'encontre de la société [Adresse 5] une procédure de liquidation judiciaire, puis a rétracté cette liquidation judiciaire

APF'Habitat réglait 50% à la fabrication juste avant la livraison (alors qu'elle n'avait encaissé que 30 à 40%) et le solde à la livraison.

Le 29 mars 2023, la société DILIGENCE SOFTWARE lui a adressé un devis aux termes duquel elle lui proposait de souscrire un abonnement lui permettant d'accéder à la solution en contrepartie du paiement

[S] (pièce 15 des conclusions de la société IMMO PRO CONSEIL ; Le 06/01/2022 la société IMMO PRO CONSEIL par courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé à la société AZ SERVICES s'est rétractée

Le 20 avril 2018 par acte sous seing privé, la SAS Home & Rénovation France a souscrit un prêt d'investissement à moyen ou long terme afin de réalisation de travaux afférent au local professionnel, pour

En l'espèce, la SARL L'IMAGINE a souscrit une police d'assurance auprès de la compagnie SAMBO devenue INIZYS MUTUELLE.

Il en résulte que le régime du retrait litigieux invoqué par BC.n est limité au cas où il y a procès, lequel doit avoir été déclenché avant la cession de créance et resté pendant au moment où intervient

LES PRÉTENTIONS À l'issue des échanges entre les parties et au terme de ses dernières conclusions, reprises oralement sans ajouts ni retraits, la société [H], demanderesse, demande au Tribunal de : Vu