Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 16/02/2026 FAITS : La société LPI 1 (RCS 849 485 057) a confié à la société QUALICONSULT (RCS 401 449 855) une étude acoustique sur le programme immobilier

d'office à son remplacement par simple ordonnance présidentielle ou du Juge chargé du contrôle ; Disons que lors de la première ou au plus tard de la deuxième réunion des parties, l'expert dressera un programme

d'office à son remplacement par simple ordonnance présidentielle ou du Juge chargé du contrôle ; Disons que lors de la première ou au plus tard de la deuxième réunion des parties, l'expert dressera un programme

somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA et ceux relatifs à la contribution pour la justice économique en application de l'article 27 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation

public, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [K] [P] [A] [Q] [Adresse 2] Activité : Programmation

l'expiration de ce délai, la désignation de l'expert sera caduque et privée de tout effet, DISONS que lors de la première réunion ou au plus tard de la deuxième réunion des parties, l'expert dressera un programme

communications ; le conseil et l'assistance en systèmes et logiciels informatiques et plus généralement les services de conseil en informatique ; le développement et la vente de logiciels, de systèmes et de programmes

Exerçant une activité de : conception, l'édition et la commercialisation de tous logiciels, programmes de traitement de données ou de textes et systèmes informatisés exploitant les technologies multimédias

SUR QUOI : Attendu que la société PROTIS [W] a souscrit le 18 juillet 2023 un contrat relatif à un programme d'obligations simples d'un montant total de 1 700 000 € destiné à financer l'acquisition d'un

par les facturations établies à destination de la SCCV, [Adresse 2] (en redressement judiciaire – TJ de, [Localité 3]) Que la SCCV fait actuellement l'objet d'un appel d'offres afin de cession du programme

Par ailleurs Axa fournit le rapport d'expertise daté du 5 avril 2024 qui indique que : « … Les deux clefs présentes sont bien d'origine et sont programmées sur ce Range.

dédié au commerce et à la pose de surélévations à forte valeur ajoutée ; * l'offre de ce candidat prévoit le maintien de la totalité de l'effectif salarié et la reprise des droits acquis (sans proratisation

redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société EMPREINTE PRODUCTION SARL, Adresse : [Adresse 1], Activité : Production de films, vidéo et programme

La débitrice relève l'existence de prestations programmées à brève échéance eu égard à la nature de l'activité exercée.

d'office à son remplacement par simple ordonnance présidentielle ou du Juge chargé du contrôle ; Disons que lors de la première ou au plus tard de la deuxième réunion des parties, l'expert dressera un programme

Six autres navires sont en construction via la fialiale So-towt pour des livraisons programmées entre 2026 et 2028.

régulière, recevable et bien fondée. » A l'examen des termes de l'opposition, il apparaît qu'il n'est pas contesté le fait que la SARL à associé unique Agencement Menuiserie Savoyarde n'a pas réalisé, ni programmé

, faute de quoi il pourra être fait application de l'article 271 du Code de procédure civile ; DIT que lors de la première ou au plus tard de la deuxième réunion des parties, l'Expert dressera un programme