FRAIKIN n'en précise pas les modalités de calcul, préférant verser aux débats la copie de contrats, parfois non signés, de lisibilité médiocre.

* Les travaux invoqués, qui n'ont jamais été commandés ni validés, reposent sur des devis non signés et ont parfois été facturés après la réception du chantier.

Elles témoignent d'un comportement globalement désinvolte, parfois frauduleux, et systématiquement contraire aux obligations légales du dirigeant.

Ce véhicule a été obtenu dans le cadre d'une LOA qui permet d'accéder à des véhicules de gamme supérieure à des conditions financières accessibles, parfois inférieures à celles de véhicules utilitaires

due à la CAISSE et son montant sont communiqués par la société elle-même aux termes de ses déclarations sociales, et que la société LOCA PLUS 972 a dûment effectué ses déclarations sociales, quoique parfois

Par la suite, entre février 2021 et avril 2023, la société CLCONSULTANTS adressera, suivant une périodicité parfois aléatoire, pas moins de 24 factures d'accompagnement au changement pour un montant total

La société [H] répond deux camions pour 200 000 € de livraisons annuelles, avec 4 personnes dédiées et des tournées du lundi au vendredi et parfois le samedi.

d'importantes nuisances sonores provenant du « Bar-restaurant » situé [Adresse 2], à proximité de l'hôtel de la requérante exploité sous l'enseigne « [Etablissement 6] », En effet, chaque week-end, et parfois

Elle observe aussi que la trésorerie apparaît dans les années après reprise parfois en dessous de 0 ce qui nécessiterait l'engagement ferme du repreneur de traiter ces situations temporaires par les apports

demandes, la société DEFINERGY produit un certain nombre de photographies prises entre mars et juin 2023 qui démontrent que la société EMIAMA exerce la même activité avec les mêmes process, en utilisant parfois

Certaines copropriétés ont été maintenues sous mandat malgré les difficultés, et parfois même les mises sous administration judiciaire ont été décidées par le cessionnaire lui-même.

La demande en matière d'entretien, de réparations techniques (notamment sur les boîtes de vitesses mécaniques ou automatiques anciennes) et parfois de restauration reste régulière, mais elle reste affectée

Elle fait valoir que ces prestations ont été intégrées à l'ouvrage, réceptionnées et parfois même assorties de réserves, ce qui caractériserait leur acceptation tacite par le maître d'ouvrage.

réception d'un courrier type du 30 août 2022), ni de la société CHEP EQUIPMENT POOLING B.V., ni de leur usage d'utilisation de palettes et avec lesquelles elle n'a aucun lien contractuel ; elle reçoit parfois

l'article L.134-1 et suivants du code du commerce ainsi que la jurisprudence, rappelant que l'agent commercial est un mandataire indépendant, non salarié, chargé de façon permanente de négocier – et parfois

été réalisées alors que la société était en cessation des paiements (à compter du ler juillet 2020), ont privilégié des sociétés liées en contribuant à l'aggravation de l'insuffisance d'actif et ont parfois

ou réalisées alors que le moteur était déjà démonté, rendant toute expertise contradictoire impossible ; Que SKANDI LEASE ne produit pas les factures acquittées et réclame des montants TTC gonflés, parfois

chèque (le tribunal comprend donc'à intervenir'), y figurent des dates comptable et d'enregistrement, qui ne peuvent être que des références internes à Allianz, étrangères à un règlement, y figure parfois