Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d468b4cdc6046d475b5ad4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE À la suite d'un appel d'offres pour dynamiser l'offre de restauration sur l'esplanade [Adresse 6], le groupe OXYGEN a été créé en 2017 par Messieurs [O] [N], [T] [H], [R] [S] et [E]
Source officielleChambre 2-3
69d46a66cdc6046d475b756c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE À la suite d'un appel d'offres pour dynamiser l'offre de restauration sur l'esplanade de La Défense, le groupe OXYGEN a été créé en 2017 par Messieurs [O] [V], [Z] [N], [Y] [P] et [
Source officielleTrib. de Commerce
69a18566cdc6046d47e9f9ee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AVS ALARME VIDEO SYSTEME a communiqué une liste de personnes qui seraient intéressées par la reprise de l'entreprise ; Attendu qu'avec l'accord du dirigeant, l'administrateur judiciaire a lancé un appel
Source officielleJEUDI
69d0d701cdc6046d47148540
2 avril 2026
2 avril 2026
Le 3 janvier 2023, une facture d'acompte n° F22BTC00098 de 40 %, soit 25.818,51 € HT, était transmise à la société URBAN FACTORY, laquelle demandait en retour la modification du nom de la société destinataire
Source officiellechambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La notion d'activité principale est le code APE (activité principale exercée) et celle, parmi ses activités, qui génère le plus de valeur ajoutée, un code APE sera attribué et une convention collective
Source officielle.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
27 janvier 2026
code dispose que « Le juge a la faculté de modifier ou de rétracter son ordonnance, même si le juge du fond est saisi de l'affaire ».
Source officiellechambre 1-8
69ce7b36cdc6046d47ddab9e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par conclusions n°3 régularisées à l'audience du 29 janvier 2025, GOOGLE demande au Tribunal de : Vu les articles L. 420-2 du Code de commerce et 1240 du Code civil, * Débouter M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8317bcdc6046d47df1f4e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
civil, Vu l'article 2288 du Code civil, Vu les articles L721-3 du Code de commerce, Vu les articles 514 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la
Source officielleTrib. de Commerce
69b04155cdc6046d472b235e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de la consommation, les articles 1103, 1104, 1217 et 1128 du code civil, l'article 331 du code de procédure civile, et des décisions des [Localité 2] d'appel de [Localité 3] et [Localité 4] et de la Cour
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1c6e6cdc6046d47f1b52f
3 avril 2025
3 avril 2025
soit mentionnée sur la minute et sur les expéditions dudit jugement et notifiée comme lui.
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad91e1cdc6046d47f2dc62
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Si le juge n'est pas saisi d'une demande de modification ou de rétractation de son ordonnance en application de l'article 497 du code de procédure civile dans un délai d'un mois à compter de la signification
Source officielleREFERE
69dfcae2cdc6046d475978e7
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Aux termes de leur assignation, ces derniers Nous demandent de : * Vu les articles 145, 493, 496 alinéas 2, 497 et 700 du code de procédure civile, * Vu les articles R.153-1 et suivants du code de Commerce
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b62bebcdc6046d47b72d71
8 avril 2025
8 avril 2025
Le plan présenté par la Sàrl Conduite Eco & Sécurisée se résume comme suit : OFFRE DE REGLEMENT DU PASSIF DE LA SARL CONDUITE ECO & SECURISEE Créanciers AGS Règlement sans remise ni délai sous réserve
Source officielleTrib. de Commerce
69cdef84cdc6046d47d0c459
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il convient également de rappeler les demandes de monsieur [I] [H] dont la teneur est la suivante, au visa des articles 6 et 9 du code de procédure civile, de l'article 1343-5 du code civil, Débouter la
Source officielleTrib. de Commerce
69b533f4cdc6046d47a24ae7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu l'ordonnance du 15 octobre 2024, Vu la requête en date du 3 février 2026 présentée par la société GERIN HG SARL, Vu les articles 69 et suivants du code
Source officielleTrib. de Commerce
69a51976cdc6046d47367233
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS ET DECISION À l'appel de l'affaire, la requise n'a pas comparu, ni n'était représentée, si bien qu'en vertu des articles 54 6° et 472 du Code de Procédure Civile, il sied de statuer au visa des
Source officielle.
6a0bba08cdc6046d472326d7
6 mai 2026
6 mai 2026
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur de la République, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 avril 2026 ordonnant
Source officielleChambre 02
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des limites dans lesquelles il a été contracté. » Dans cet arrêt, la Cour de cassation a jugé, au visa de l'article 2292 du Code civil, que : « Les conditions du prêt ayant été modifiées postérieurement
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d93acdc6046d475afa09
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les propositions sont conformes aux dispositions de l'article L.626-12 du Code de commerce relativement aux délais. 1.
Source officiellePage 9 sur 29