Condamner la société DOST CAFE, au paiement de la somme de 1.000,00€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société DOST CAFE aux entiers dépens ; Dire n'y avoir lieu

CONDAMNER la société GARAGE DES STUARTS à verser à la société CARS PERFEXION la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre entiers dépens ; DIRE n'y avoir lieu

d'écarter l'exécution provisoire.

condamner monsieur [N] [D] au paiement de la somme de 13 685.76 Euros, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 23 octobre 2025 et jusqu'à parfait paiement, De dire n'y avoir lieu

condamner monsieur [X] [M] au paiement de la somme de 15 787.20 Euros, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 13 décembre 2024 et jusqu'à parfait paiement, De dire n'y avoir lieu

Monsieur [E] [K] au titre du préjudice moral ; * Condamner ECI au paiement de la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ; * Dire n'y avoir lieu

* Dire ne pas y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire Au soutien de ses demandes, Monsieur [C] [M] produit aux débats : 1. Bon de commande du véhicule 2. Facture d'achat du véhicule 3.

ABITHEA DEVELOPPEMENT la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts, * Ordonner la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1154 du Code Civil, * Dire n'y avoir lieu

paiement, Dire que par application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil, les intérêts échus pour une année entière porteront eux-mêmes intérêts au taux visé ci-dessus, Dire n'y avoir lieu

intérêts, * Condamner Monsieur [S] [R] au paiement de la somme de 1 500 €, en application de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner Monsieur [S] [R] aux entiers dépens, * Dire n'y avoir lieu

société O PAIN BRO à payer à la société LEASECOM la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; LA CONDAMNER aux entiers dépens de la présente instance ; DIRE n'y avoir lieu

www.[01].fr; CONDAMNER Monsieur [G] [N] à payer à la société LEASECOM SASU la somme de 1.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; DIRE n'y avoir lieu

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. Condamner solidairement la société URBAN LOC et M.

CONDAMNER Monsieur [Z] [L], au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER Monsieur [Z] [L] aux entiers dépens ; * DIRE n'y avoir lieu

En garantie de la bonne exécution de ce prêt, la BNP PARIBAS bénéficiait d'une inscription de privilège de nantissement.

Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. Condamner M.

des retards répétés dans le paiement de la dette ; * CONDAMNER la société ISOBACO au paiement d'une somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * DIRE n'y avoir lieu

du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service ; En matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle « dans le ressort de