En date du 20 décembre 2024, la Commune de [Localité 5] a délivré à la SAS [Adresse 1] un permis de construire pour le réaménagement du terre-plein Laubeuf.

Elle considère que la seule mention d'éventuels désordres relevés par les propriétaires ou le syndicat des copropriétaires sur les parties communes ou sur quelques appartements ne peut exonérer la SCCV

Cette saisine du tribunal fait l'objet d'une instance distincte.

Par acte introductif d'instance du 26 septembre 2024 signifié par Maître [Y] [W], Commissaire de justice associée à RENNES, M.

Le véhicule, immatriculé [Immatriculation 1], a été mis en circulation le 18 octobre 2019 après que la société RBM ait installé le plateau porte voitures de marque ROLFO.

Par ailleurs, dans les échanges entre la Commune des [Localité 5] et la Préfecture (pièce n°5 de la société SOGEVAB), la Commune indique que « le circuit de glace avait fait l'objet d'un permis d'aménagement

, soit que le Juge Commissaire ait initialement dispensé de la vérification des créances du passif dans l'ignorance d'actifs révélés par la suite.

de ce nouveau contrat et notamment de son annexe E, AP17 s'était engagé à se mettre en conformité à la norme « ARCH CONCEPT » de JLRF à échéance du 30 juin 2017 pour ce qui est du site contractuel initial

Anciennement domiciliée [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 892357138 au RCS de Grenoble (Anciennement au RCS de Thonon-les-Bains), Pour une activité de développement, la commercialisation, la vente et l'installation

en délibéré en chambre du Conseil le 05/01/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de droit commun

A cette fin, le tribunal ayant ouvert la procédure initiale reste compétent ».

Dans le cadre des travaux de réhabilitation et d'extension de la salle des fêtes [V] [W], la commune de [Localité 1] a confié le 20 juin 2022 à un groupement de sociétés ayant pour mandataire la société

Un procès-verbal d'installation a été signé entre les parties en date du 26 octobre 2022.

Le Tribunal fait le constat que seuls treize''éléments'' sont communs aux deux parties.

La société CNDT a contacté la société GUILLEMETTE & CIE en 2021 afin de lui proposer de migrer son standard téléphonique vers la technologie IP afin d'anticiper la fermeture du Réseau Téléphonique Commuté

La société ROUSSEAU OPL a assigné en intervention forcée la société OPEL FRANCE, en qualité de venderesse initiale du véhicule litigieux.

espace, la société Climbing Tsar se tourne vers la société ID2SON, société spécialiste de la sonorisation, afin qu'elle la conseille dans la sélection du matériel adéquat puis qu'elle procède à l'installation

La société FREE PRO se réfère au dispositif de l'ordonnance du 18 septembre 2025 indiquant que l'étude d'huissier a mission d'établir les clients communs.