cette réception ; Décrire ces réserves, en indiquer la nature, l'importance, la date d'apparition, en retracer l'historique et en décrire l'évolution prévisible, en rechercher la ou les causes ; Identifier

Un premier contrat identifié sous le numéro n°1-ALWKGOL sera remplacé par un second contrat signé le 27 août 2020, prenant effet le 9 septembre 2020, identifié sous le n°1-DKFQK57.

En effet, lors de l'audience il a été précisé que le pétitionnaire n'avait pas identifié de bien susceptible de relever des dispositions de l'article L.642-12 du code de commerce et que l'ensemble des

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006570 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025228 JUGEMENT DU 16/10/2025 DEMANDEUR : SATISFACTION POSE

Greffier assermenté, Par jugement en date du 2 décembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ESPACE SOLEIL AQUITANIA SARL, identifiée

Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date du 25 novembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société P.P, [O] SASU, identifiée

siège social est au 18 Rue La Fayette 75009 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me [Y] [H] Avocat (P173) ET : la SAS TNP Consultants, N° Siren 501450902, dont le siège social est au 31 Rue du Pont

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024076188 29/01/2025 ENTRE : la SAS DEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES, N° Siren 443897384, dont le siège social est au 97 route de Bavay 59138 PONT-SUR-SAMBRE Partie demanderesse

Il ressort également des débats que les comptes de l'exercice clos au 30 juin 2022 ont été approuvés en assemblée générale, sans réserve sur les postes litigieux.

droits la société SEVEN AT HOME a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; Qu'il y aura lieu de condamner la société MB IMMO à lui payer et porter

pour lui ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, la société Etablissements Boye SAS expose que : * Monsieur [M] [E] est identifié

mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée

Madame [V] n'a travaillé pour la société SPORKEA que du 10 septembre au 13 décembre 2007 et Madame [S] n'a été stagiaire que la durée d'une opération portes-ouvertes.

résultat et les liasses fiscales de l'exercice 2023 ; mais attendu que le grand livre des comptes de l'exercice 2023 n'a pas été communiqué ; que le grand livre figure au nombre des éléments requis pour identifier

des débats, la SARL HYGIENE 4D a en outre soutenu que la SAS IP-COM ne démontre pas que les conditions générales ou particulières de vente lui ont été effectivement remises, ni qu'elles lui ont été portées

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 er Octobre 2025 DEMANDEUR, SA CREDIT MUTUEL FACTORING [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 380 307 413 Représentée par la SELARL B2R & Associés,

LA PROCÉDURE ET LES MOYENS Le 9 juillet 2025, après avoir constaté sur place qu'aucune personne ne correspondait à l'identification du destinataire de l'acte, et après avoir effectué les diligences nécessaires

De plus le dossier transmis est incomplet : absence de coordonnées téléphoniques et mail, formulaire non signé et non daté, identification de la personne qui dépose le dossier non complété et aucune pièces