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1 266 résultats pour « exploit introductif d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69ab7c03cdc6046d47c8dd70

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Condamner la SAS [Z] FRERES à payer la somme de 1 000€ au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c254cdc6046d47f5177f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

clos alors que le Commissaire de Justice a établi un procès-verbal de recherches infructueuses au visa des dispositions de l'article 659 du Code de Procédure Civile à l'occasion de la délivrance de l'exploit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd93cdc6046d4708851e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS LA BOUCANE 1987 [Adresse 3], DÉFENDEUR – non comparant – assigné par exploit du 11/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da9d68cdc6046d47e9c182

Commerce

2 janvier 2026

2 janvier 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * GROUPE CYBERTEK [Adresse 3], DÉFENDEUR -non comparant – assigné par exploit du 09/09/2025 remis à personne.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b5cccdc6046d472fc1e9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

partie demanderesse, a produit toutes les pièces justificatives relatives à ses demandes et que sa créance s'établit à la somme de 2.000€, Que dans ces conditions, il sollicite le bénéfice de son exploit

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69df4908cdc6046d474b78f5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'astreinte à intervenir en vertu des dispositions de l'article L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Monsieur [Y] [S], Président de la SAS GROUPE SUNTECH aux entiers dépens d'instance

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69feece8cdc6046d4721a4b0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de liquider l'astreinte à intervenir en vertu des dispositions de l'article L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Monsieur [T] [L], gérant de la SARL V aux entiers dépens d'instance

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a7f7b3cdc6046d4775d338

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de liquider l'astreinte à intervenir en vertu des dispositions de l'article L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner, [Y], [U], Président de la SAS FIMEL aux entiers dépens d'instance

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42597cdc6046d4722676b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

des Activités Economiques de Marseille a ordonné la réouverture des débats à l'audience du Mercredi 16 Juillet 2025 à 08 heures 30 en Salle A ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c772cdc6046d47f56615

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

que le Commissaire de Justice devait établir une procès-verbal de recherches infructueuses au visa des dispositions de l'article 659 du Code de Procédure Civile à l'occasion de la délivrance de son exploit

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77b94cdc6046d47043465

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de l'engagement d'achat exclusif, la somme de 1.120,00€ à titre de clause pénale et indemnité de frais irrépétibles en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, les entiers dépens de l'instance

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

69dadd06cdc6046d47ee4deb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La Trésorerie des Amendes de Seine-Maritime fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de Monsieur [W] [I] pour la somme de 19.694 € au titre d'amendes

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

69dadd68cdc6046d47ee53a0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La Trésorerie des Amendes de Seine-Maritime fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de Monsieur [M] [J] pour la somme de 73.314,80 € au titre d'amendes

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0fc1dcdc6046d4716f75d

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

conditions générales ; * CONDAMNER la société MUST TRAVEL à payer à la société LEASECOM la somme totale de 5.164,57 €, majorée des intérêts de retard au taux légal à compter de la date de délivrance de l'exploit

Source officielle
TCOM

REFERE

Société AXA France IARDc/Société TEDOM a

69b4b331cdc6046d479914ed

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Adresse 1], 2°) La Société AXA France IARD, SA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 2], Demanderesses aux fins d'exploit

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3c87dcdc6046d47e52267

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

07/2024, puis reportée après fixation à l'audience du 31/03/2025, à laquelle : * Ouïe SARL STE FER FRANCE représentée Me Estelle CONQUET, Avocat, qui a sollicité d'une part l'entier bénéfice de son exploit

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c8570acdc6046d4756d649

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

&A., Avocat au Barreau de VANNES ; Composition du Tribunal lors de l'audience publique du 16/05/2025 : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caab7dcdc6046d47872eb7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LES MOYENS DES PARTIES Maître, [I], [D] agissant pour le compte de Caisse de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE reprend les conclusions de son exploit introductif d'instance

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d8cbcdc6046d47c1aa01

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

KERGUEN Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance en date du 15/01/2026 ; Ouï le Conseil de la demanderesse

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6a5facdc6046d47f32f21

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

demeure la caution d'avoir à honorer son engagement, mais en vain, la contraignant à saisir la juridiction de céans d'une demande en paiement, qu'elle sollicite par conséquent l'entier bénéfice de son exploit

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