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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e430cdc6046d47a94fdb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

des débats et du délibéré : Greffier : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 9 mars 2026 Jugement : en premier ressort, contradictoire LES FAITS : La société ROYAL FORMATION exerce

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

6a0c8e44cdc6046d4733f4c1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[G] [J] expose que : Il exerce une activité d'expertise d'études thermiques et environnementales, en sa qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

.

69c9264bcdc6046d4765fd3b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de produits en bois, vente import et export de produits de bien être. - sise, [Adresse 2], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11673ecdc6046d47a97216

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire confiée à tel expert judiciaire qu'il plaira avec la mission habituelle en la matière et notamment celle de : * Constater l'état réel du chantier [Adresse 4], * Recenser les désordres, réserves

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90433cdc6046d478d055a

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

Par jugement du 4 janvier 2017, la société LOGISTIQUE-ATLANTIQUE-EXPRESS - L.A.E.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a181c3cdc6046d47e9a9a1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Suivant procès-verbal en date du 01/04/2025, Monsieur [X] [V] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL LA CAMBUSE [Adresse 2] RCS [Localité 2] N°: 401103403 ACTIVITE : Import export

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a0f4001cdc6046d4776a3f2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[V] [L], juge de ce tribunal, assisté d'un expert en la personne de la SELARL MJC2A représentée par Maître [J] [B]. L'affaire a été rappelée à l'audience du 20 avril 2026.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a111276cdc6046d47a30890

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[G] [V], juge de ce tribunal, assisté d'un expert en la personne de la SELARL MJC2A représentée par Maître [Y] [C]. L'affaire a été rappelée à l'audience du 20 avril 2026.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79ee1cdc6046d47070ed6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

du conseil, le 18 Mars 2025, en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SARL SAINT MURALA [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c0f7cdc6046d471b06df

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le débiteur exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal. Le ministère public a été avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b566e9cdc6046d47a5bb09

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au débiteur" d'avoir à comparaitre devant le tribunal à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire, L'expert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88f5ccdc6046d475af901

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

d'avoir à comparaître devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure ; Le juge-enquêteur et l'expert

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TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

Une expertise judiciaire était ordonnée par ordonnance du 12 avril 2022, désignant Monsieur [R] [W] en qualité d'expert judiciaire qui a rendu son rapport le 26 juillet 2024.

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TCOM

.

69f0919ecdc6046d47d32dbe

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'expert dépose son rapport le 13 août 2024, duquel il résulte : « Les constations effectuées lors de l'expertise nous permettent d'établir les points suivants: * la vis de fixation du carter s'est détachée

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Bien qu'étrangère au litige, l'ANCV ne s'oppose pas à la demande d'expertise formulée par la société DECATHLON FRANCE.

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TCOM

2ème A

69dcc8eacdc6046d471328eb

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

COMMET à cet effet, Mme Sophie LOISEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

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TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Par courriel du 15 avril 2024, LP annonce au garage le passage d'un expert du réseau BCA Expertise, ci-après BCA, le 17 avril 2024.

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TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'expertise sollicitée est dilatoire et inutile.

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TCOM

Chambre 2-5

69d01b52cdc6046d47065a6f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[J] [U], expert-comptable, mandaté, absent.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e559cdc6046d477444d1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

produits alimentaires, boissons, cave à bière, vins, spiritueux, sodas et eaux, salle de jeux, organisation de spectacles, organisation de concerts, organisation d'activités événementielles, import-export

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