TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2025F00359 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 Juillet 2025 Références : 2024F00069 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une

La valeur de référence de 1 500 € HT a donc pour seul objet de servir comme valeur d'assurance.

couette et de taies d'oreiller empotées et chargées dans le conteneur référencé [Numéro identifiant 1].

Les mensualités s'élèvent à 125.90 euros du 20 mai 2021 au 20 avril 2022, puis elles augmentent à 3899.01 du 20 mai 2022 au 20 avril 2026.

Le chiffre d'affaires manqué durant le préavis s'élève donc à 558 K€ (2232 /12 x 3).

De plus Monsieur [P] [Y] est également associé à hauteur de 30% du capital social de la SCI ANM également référencée dans les comptes débiteurs.

L'article 1119 du code civil dispose que : « Les conditions générales invoquées par une partie n'ont effet à l'égard de l'autre que si elles ont été portées à la connaissance de celle-ci et si elle les

Il a été le dirigeant de la société ROSE DE VILLIERS, immatriculée au RCS de PONTOISE sous la référence 848418 141, actuellement en liquidation judiciaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 02 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00554 / 2023J00154 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce

si certains SMS de LES CONSTRUCTIONS MODERNES indiquent « OK », il n'est pas possible de savoir précisément à quoi se rapportent ces « OK » ; Selon KAROCONCEPT, le montant total des commandes s'est élevé

L'affaire a été enrôlée sous la référence 2024J00215.

2026F00013 - 2602700010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : La SARL [F]

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 JANVIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024L00571 / 2023J00085 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 03 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024L00722 / 2023J00111 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce

La société, [K], [W], [X], [H] émet différentes factures et avoirs en juillet 2022 et demande à la société, [Localité 1] OMEGA, [H] le paiement du solde qui s'élève, selon elle, à 5.517,70 €.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2026 Références : 2026R00047 ENTRE : SAS UNION DES PRODUCTEURS LOCAUX D'ELECTRICITE - ENERGIE D'ICI [Adresse 1] Représentée par la SCP

et, conformément aux dispositions de l'article 447 du Code de Procédure Civile, lecture en a été faite en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.