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COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparant par Monsieur [C] [Q], muni d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [L] [W] [U] [Adresse 2] Activité : Travaux forestiers

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6e9fcdc6046d47027767

Commerce

29 janvier 2025

MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

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Trib. de Commerce

6a0ae187cdc6046d470f7545

Commerce

13 mai 2026

Vu les articles L.640-2 et L.621-2 du code de commerce, Attendu que le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale ; Vu l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu qu'il résulte des pièces

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e894e1cdc6046d471dae2a

Commerce

15 avril 2026

LES FAITS : La SAS [K] [R], spécialisée dans la vente et la réparation de matériels forestiers et agricoles, a conclu des relations commerciales avec la SARL [N], active dans le commerce de détail de

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Trib. de Commerce

6a04421ccdc6046d4791f4c6

Commerce

11 mai 2026

/05/2026 PARTIE EN DEMANDE MJ SYNERGIE - es qualité de liquidateur de la SA [Q] DECORATION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître BERNASCONI Jacques-SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST

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Trib. de Commerce

69b9f8c3cdc6046d47085546

Commerce

5 janvier 2026

[F] [U] de la somme de 6.621,11€, outre intérêts et indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa65ecdc6046d47783fdd

Commerce

28 mai 2026

exploite un fonds de commerce d'achat, vente de plantations, d'arrachage et de cueillette de tous plants (travaux agricole saisonniers) ainsi que des travaux de débroussaillage, élagage, travaux forestiers

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Trib. de Commerce

69b9a986cdc6046d470283e3

Commerce

19 janvier 2026

VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 juillet 2021 : Nous, , juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa de l'article 861 du code

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Chambre Procédures Collectives 2

69e588bacdc6046d47d9dc08

Commerce

15 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL LJMJ La Croisée 85440 Avrillé Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2016B00586 (819 935 503) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code

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1ère chambre

6a0c2abccdc6046d472c3341

Commerce

5 mai 2026

Références : 2026L00098 / 2024J00003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du

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1ère B

69dc7ec0cdc6046d470d49ab

Commerce

7 juillet 2025

La société [X], société par actions simplifiée, a pour objet, notamment, l'élagage, les travaux dans les espaces verts, le broyage forestier et l'exploitation forestière.

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc7cccdc6046d471e8b69

Commerce

11 juillet 2025

Attendu qu'en application de l'article R 600-1 du code de commerce : « Le tribunal territorialement compétent pour connaître des procédures prévues par le livre VI de la partie législative du présent code

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Trib. de Commerce

69e0a2f4cdc6046d476dfa4e

Commerce

15 avril 2026

Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant

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2è chambre

69e7a2f1cdc6046d47075346

Commerce

15 avril 2025

et exerce une activité d'exploitation forestière et négoce de grumes, bois de chauffage.

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Trib. de Commerce

69ba028ecdc6046d4708ef1b

Commerce

5 janvier 2026

Prononcé par mise à disposition au greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 al. 2 du code de procédure civile.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c128fbcdc6046d47a46042

Commerce

23 janvier 2025

[V] [D], président de la SAS EXPLOITATION NORMANDE DES FORETS * Mme Diane LEROY, substitut du procureur.

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Trib. de Commerce

6a0bd127cdc6046d472474cb

Commerce

11 mai 2026

* Comme aucune décision ni accord n'est intervenu, Monsieur [Y] a du introduire la présente instance.

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Trib. de Commerce

6a0b9223cdc6046d4720c2c5

Commerce

6 mai 2026

D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [P] [Localité 1] REZOLLE [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 814 549 341 RCS [Localité 3] Activité : Tous travaux agricoles, tous travaux publics et tous travaux forestiers

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