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975 résultats pour « chauffeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9ba63cdc6046d4738d84d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 28 Novembre 2024, la SAS SOLAIRE CLIM CHAUFFAGE a formulé les demandes suivantes : RECEVOIR la société SOLAIRE CLIM CHAUFFAGE en ses demandes, DIRE ET JUGER

Source officielle

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TCOM

Chambre 10

69a3fe14cdc6046d471f8f5b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 janvier 2026 N° RG : 2025F00451 La société ENERGIES PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE S.A.S.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da9d23cdc6046d47e9bd44

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur la recevabilité de la demande de la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC La société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC produisant l'ensemble des pièces justificatives attestant de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2ed40cdc6046d476df8ee

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Avocats au Barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE Défendeur (s) : ADT 51 ASSAINISSEMENT DEMOLITION TERRASSEMENT (EURLS) [Adresse 2] [Localité 2] Président : Greffier : Monsieur Etienne LE DU Monsieur Yann CHAUFFOUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f97cdc6046d47b6a5e4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2023RJ124 à l'égard de : ECOTECH SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 834540072 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de plomberie, chauffage

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da14b2cdc6046d47dcf8ae

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU ECOTECHNIQUES (SASU) Conduite, entretien, maintenance et installation de climatisations, ventilations, chauffages

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Chambre Procédures Collectives 3

69e60296cdc6046d47e33476

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DEMANDERESSE : * SARL RICHE PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE [Adresse 1] comparant par Monsieur [I] [Y], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 12 janvier 2026, la SARL RICHE PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE

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TCOM

CHAMBRE 07

69df127bcdc6046d47467f2e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 Novembre 2025 7ème Chambre NN° PCL : 2024J00374 SARL B2S BUSINESS SHAMBA SERVICE N° RG: 2025L00970 DEBITEUR SARL B2S BUSINESS SHAMBA SERVICE 12-14 rue des Chauffours

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AFFAIRE COURANTE

69cabf26cdc6046d478aadef

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il est également que la société BH PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION n'a pas reçu la proposition de paiement échelonné.

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db30b2cdc6046d47f3ff52

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Avec l'arrivée de l'hiver 2025, les problèmes de chauffage ont réapparu.

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TCOM

Chambre 09

69f24b5bcdc6046d47005981

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

N° de PC : 2021J00309 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS E-CARS SERVICES [Adresse 2] FRANCE Activité : achat, vente et location de véhicules sans chauffeur

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Chambre 09

69f38bb8cdc6046d471c2e47

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[R] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : exploitation de voiture avec chauffeur " vtc " Location, achat et vente de véhicule.

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TCOM

Chambre 06

69f28abacdc6046d47055a07

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 903538197 / N° de Gestion : 2021 B 10230 a pour activité : Vtc véhicule de tourisme avec chauffeur, au moyen des véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le

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Procédures Collectives

69ae02a0cdc6046d47fbb059

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Adresse 1] Activité : Travaux publics, voirie réseaux divers terrassement petites démolitions aménagement extérieur (revêtement de sole engazonnement) location de mini pelle et camion benne avec chauffeur

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Procédures Collectives

69e37682cdc6046d47ae1f07

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[Localité 1] une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté B A N TRANSPORT [Adresse 2] Activité : Exploitation de véhicule de transport avec chauffeur, Vtc ou par tout autre

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Trib. de Commerce

69c04616cdc6046d47934b24

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Inscrite au RCS sous le numéro 984 548 131 RCS [Localité 2] Activité : Transport public routier de marchandises avec des véhicules de moins de 3,5 Tonnes n'excédant pas neuf places, y compris le chauffeur

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Chambre 2-5

6a0e199ccdc6046d475b90be

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle exerce une activité d'exploitation de véhicules de transports avec chauffeur (Vtc), location de véhicules.

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Procédures Collectives

69db70e3cdc6046d47f8261f

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl ADPC PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du

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9ème chambre

69f11f1acdc6046d47e3e635

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J01000 SASU ASSISTANCES PLOMBERIE CHAUFFAGE - SERVICE A.P.C.S N° RG: 2026L01035 DEBITEUR SASU ASSISTANCES

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.

69c910fdcdc6046d47644f1f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL KOSCIELNY BOIS DE CHAUFFAGE

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