Il ajoute que ces conditions générales ne posent pas un principe d'interdiction d'utilisation de la plateforme à des fins professionnelles et qu'elles ne permettent pas à la société CDISCOUNT SA de bloquer

Elle ajoute que les cotisations au titre du financement de l'OPPBTP sont calculées sur la base de la masse salariale, soit 0,110%.

Elle ajoute que les pièces qu'elle verse au débat établissent la réalité et le montant de sa créance, que la SARL SEL ne produit aucun élément contraire et que l'avenant au contrat vaut reconnaissance

l'attente de l'issue de la procédure qu'elle justifie être fixée contre son courtier d'assurance quant à la prise en charge du sinistre grêle ayant donné lieu aux prestations fondant la cause, étant ajouté

D'autres impôts ce sont ajoutés, entrainant une cessation des paiements manifeste que Monsieur [Z] [V] ne pouvait ignorer.

Il a ajouté que même si ces dispositions étaient applicables, cela n'aurait pas d'incidence sur ses droits puisqu'elles n'affectent pas la validité des relations contractuelles ni les droits qui en découlent

Il ajoute que la société CIC OUEST a été défaillante quant à son obligation de conseil. Il demande que lui soit octroyé des délais de paiement.

chargé d'instruire l'affaire du 25 février 2025, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions sur l'exception d'incompétence, sans ajout

L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

Elle ajoute que l'intéressé ne rapporte pas la preuve d'un vice du consentement.

1231-1 du code de procédure civile, * Condamner Net Plus à payer à Weyou la somme de 9 921 € TTC avec intérêts de retard au taux légal à compter de la mise en demeure du 23 mars 2023, à laquelle s'ajoute

, il résulte de la proposition de rectification de comptabilité de la direction régionale des finances publiques que la société n'a jamais procédé à la moindre déclaration sur la taxe sur la valeur ajoutée

Elle ajoute que M. [P] la qualifiait même de « responsable pédagogie » auprès de ses partenaires.

Par ses conclusions confirmées à l'audience sans ajout ni retrait, la société SAPISO demande au Tribunal de : * Débouter MMA IARD de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de la

Par ses conclusions confirmées à l'audience sans ajout ni retrait, la société SAPISO demande au Tribunal de : * Débouter MMA IARD de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de la

société MOTORSPORT COMPANY et Monsieur [W] [A] à payer à Monsieur [I] [F] les sommes suivantes : * 58.190,00 € au titre de la restitution du prix de vente, * 886,00 € au titre de la taxe sur la valeur ajoutée

L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.