En septembre 2022, la société BRETAGNE STRUCTURES a procédé à l'installation des structures commandées pour l'événement TERRE DE JIM à [Localité 1].

Le bon de commande prévoyait expressément le prix de la prestation et la commission due à la plateforme.

Ces conditions générales d'achat étaient connues et acceptées de Gerinox, ces conditions étant jointes aux différents de bons de commande émis par Endel, lesquels y faisaient référence, SUR CE, le tribunal

portant sur la fourniture d'équipements d'aménagement d'intérieur pour un montant total de 233.011,69 euros HT, donnant lieu à un bon de commande référencé « N°7855/ER/1056 » émis le 15 février 2024.

Celle-ci fait référence à un bon de commande client n°E64352.

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

A l'appui de ses demandes, la société SOCIETE STELLA SP.ZOO verse aux débats 7 pièces : Relevé de compte, Factures, Bons de commande, Lettres de voiture et bons de livraison, Mails de relance, Mise en

* RESAH [Adresse 11], absent. * MINISTERE DES ARMEES STRUCTURE INTEGREE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES MATERIELS TERRESTRES ETABLISSEMENT INGENIEUR GENERAL [Adresse 12], absent.

du 02 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Pierre-Olivier BOYER

La société POMPES FUNEBRES PRIVEES a commandé et accepté la consistance et le prix des prestations sous-traitées à [Localité 1], ce qui est attesté par les bons de commandes signés.

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que le mandataire judiciaire constate l'absence totale de collaboration de M., [D] qui n'a transmis aucun

Cette transaction a été matérialisée par un bon de commande en date du 19 juin 2023 pour un prix global convenu de 270.000 euros TTC (225.000 euros HT).

La société [P] [H] a procédé à des achats de nouveaux matériels, pour son atelier et a passé commande de matériels mis en vente sur le site Le Bon Coin par la société BJS INDUSTRIE.

Aucun acte postérieur à cette signification n'a été signifié à personne, pas même le commandement de payer.

Ce n'est qu'à cette date qu'elle a informé DLL de l'absence de livraison et d'installation des matériels commandés, * Dans un mail du 14 décembre 2023, NRS sollicite « l'annulation » des contrats n°85050333309

La société NATIOCREDIMURS rappelle que cette condition de paiement a été notifiée à la société CUTLITE dans la confirmation de commande.

montant, ainsi que son exigibilité ; Qu'à ce titre, à l'appui de sa requête du 25 mars 2024, la société SEO CARAIBES produit un devis n°529 du 16/02/2021 d'un montant de 2.561,78 € TTC revêtu d'un « bon

En l'espèce, il résulte des explications et des pièces fournies aux débats que l'obligation, dont il nous est justifié par la présentation des factures, des bons de commande, des bons de livraison et de