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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f55845cdc6046d4747a405

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Yves FEDERSPIEL Juges : Mme Catherine CHALVIN M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca03b0cdc6046d47795859

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

-26, [Adresse 2], [Localité 2] Convocation lui a été adressée le 23 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c463f0cdc6046d47f64ed1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9ad0dcdc6046d479f3674

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TASTET, Avocat à la Cour, membre de la SARL MAC LAW L'affaire a été entendue à l'audience publique du 16 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca66f7cdc6046d47815780

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 09 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4eb2bcdc6046d479ca37e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de PC : 2024RJ114 Numéro de Rôle : 2024F589 Procédure : GRAZIE La Pizzeria SASU Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président Monsieur Yves

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f28a69cdc6046d47055386

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Yves FEDERSPIEL M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aefaaecdc6046d470e8aed

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de la société CAFRILOR - ITIB La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du premier avril deux mille vingt-cinq : * Monsieur Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b392a1cdc6046d477dbb4c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ23 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39545cdc6046d477de62d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ24 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f549e6cdc6046d4746b9e0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Yves PRIGENT Juges : M. Didier ENTZ M. Jean-Charles BOURLIER La Minute est signée par M. Yves PRIGENT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c397f7cdc6046d47de0d8a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 Par Yves LALANNE, Président de Chambre, Ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d2154dcdc6046d472de945

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Pierre-Yves Werner, M. Arnaud de Contades et Mme Pascale Gilodi de Bosson. Délibéré le 21/03/2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af2035cdc6046d47128e90

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2] ✓ Monsieur [Z] [I] – [Adresse 3] Convocation lui a été adressée le 23 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af20cacdc6046d47129833

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

cabinet CDLA CONSEILS -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 25 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

Source officielle
TCOM

REFERES

69aa60cfcdc6046d47ad87c5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE CONSTATANT LA DECISION DE RADIATION RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N°

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc9b7cdc6046d47596239

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Yves CHARON, Président du tribunal de commerce de Pontoise, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4eb56cdc6046d479ca6a2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Numéro de PC : 2024RJ172 Numéro de Rôle : 2024F653 Procédure : DIAS ESTHETIQUE SASU Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président Monsieur Yves

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f40b43cdc6046d4728f8f6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Yves FEDERSPIEL Juges : M. Yves PRIGENT M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69decaf4cdc6046d47416193

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, M. Christian MAUVIEUX, Juge, M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

THOMAS, Christian, Yves, Jean-Marie, THOMAS

SIREN 529002297Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

26/08/2026

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Créations

LAINE, Jean-yves, Patrick, Marie

SIREN 811991926Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

23/08/2026

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Modifications diverses

DUFLERMEAU, Marie, Yves

SIREN 888661055Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

20/08/2026

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Créations

Duret, Alexandre Jean-Maurice Yves-Marie

SIREN 800642340Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/08/2026

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Modifications diverses

HAMON, Bruno Michel Joseph Yves Marie

SIREN 479264426Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

07/08/2026

Voir →