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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c231eccdc6046d47bd0de7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 08/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN,
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f47acdc6046d47b7d2bd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
JUGEMENT DU 16 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS M16 RECORDS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23030cdc6046d47bcefd4
17 juillet 2025
17 juillet 2025
JUGEMENT DU 17 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS FAST AUTO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
Source officiellechambre 1-8
69d0be95cdc6046d4712eb91
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.
Source officiellechambre 1-5
6a0d97cacdc6046d474ce531
7 avril 2026
7 avril 2026
A l'audience du 7 avril 2026, La SAS LANDOR & FITCH PARIS dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de lui donner acte qu'elle se désiste de l'instance et de l'action dont est saisie le Tribunal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c42186cdc6046d47ee3de5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pascal HEBRARD, Juge commissaire, entendu en son rapport verbal, Qu'il y a donc lieu de faire droit à la requête.
Source officielleChambre 2-4
6a182c17cdc6046d473a7890
13 mai 2026
13 mai 2026
Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M. Stéphane Catoire, juge, M.
Source officielleMERCREDI
69aa1d64cdc6046d47a94277
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SOCIETE SARL AUX PAINS DÉLICES TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON, Vincent
Source officiellechambre 1-5
6a0de96ccdc6046d47547bcb
7 avril 2026
7 avril 2026
A l'audience du 7 avril 2026, La SAS LANDOR & FITCH PARIS dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de lui donner acte qu'elle se désiste de l'instance et de l'action dont est saisie le Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69a6500ecdc6046d4750446d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 N° PCL : 2025J00048 SAS PUIG ROM N° RG: 2025L00206 DEBITEUR SAS PUIG ROM Lieu-Dit La Rivière 24200 Saint-Vincent-le-Paluel RCS Bergerac : 899 938 682 N° de gestion : 2021
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7a8ecdc6046d476e774b
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DE COMMERCE DE RODEZ A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A RENVOYE L'EXAMEN DE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 28/10/2025, ATTENDU QUE LE REPRESENTANT LEGAL DE L'ENTREPRISE DONT
Source officielleChambre 05
69f65263cdc6046d475f4cae
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.
Source officielleChambre 05
69f6527bcdc6046d475f4e31
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, en chambre du conseil le 16 avril 2025. En présence du ministère public représenté par M.
Source officielleChambre 05
69f65292cdc6046d475f4fd5
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8da21cdc6046d478ab459
10 avril 2025
10 avril 2025
Monsieur le juge-commissaire, dans son avis écrit, a donné un avis favorable sur les demandes formulées par le liquidateur.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8da54cdc6046d478ab6f1
10 avril 2025
10 avril 2025
Monsieur le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable sur les demandes formulées par le liquidateur.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8da87cdc6046d478ab9a2
10 avril 2025
10 avril 2025
Monsieur le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable sur les demandes formulées par le liquidateur.
Source officielleChambre 2-4
69d90fedcdc6046d47c62d10
23 janvier 2025
23 janvier 2025
judiciaire liquidateur de la SARL LE JARDIN D'HORUS, (RCS Paris B 487 872 368), dont le siège social est 28 rue du Mont Thabor 75001 Paris et dont le gérant est M.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e545f0cdc6046d47d54c23
18 mars 2026
18 mars 2026
la procédure Défendeur(s) : [M] (SARL) [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Karl MBIMBE-SOSSO/[Localité 2] Me CAMARA/Luxembourg Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent
Source officielleMERCREDI
69aa0c43cdc6046d47a80f5a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
D'OBSERVATION DE LA SOCIETE SARL [T] [P] TRIBUNAL DE COMMERCE DE [T] 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON, Vincent
Source officiellePage 9 sur 86