La SCEA [G] [W] a souhaité obtenir réparation du préjudice subi du fait du retard de livraison (8 mois) et de l'immobilisation du véhicule lors de sa réparation.

SABAUDIA CHARPENTES à des dommages et intérêts : L'article 1178 alinéa 4 du code civil dispose que : «Indépendamment de l'annulation du contrat, la partie lésée peut demander réparation du dommage subi

l'article 1343-2 du Code civil ; CONDAMNER la SAS RIVIERA DEMENAGEMENT d'avoir à payer à la SAS GAMA MARINE la somme de 5 000 euros à titre de légitimes dommages-intérêts en réparation du préjudice subi

MVRA au titre des factures n°2024-07-823018 et n°2024-01-807462 ; Reconventionnellement : Condamner la société MVRA à payer à la société COMPTE R. la somme de 29 988,28 € en réparation du préjudice subi

engage sa responsabilité contractuelle à ce titre ; CONDAMNER [B] [T] à verser à Dulac Cinémas la somme de 217.097,48 euros à parfaire à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi

au tribunal de : Aux visas d'une part de l'article L134-12 du code de commerce et d'autre part du pouvoir souverain d'appréciation du juge, FIXER à 10.000 € l'indemnité compensatrice du préjudice subi

SAL OFFSHORE et ABI JAOUDI & AZAR TRADING CORP, la somme de de 2.942,46 USD ou sa contre-valeur en Euros, sauf à parfaire, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation au titre des dommages subis

Sur le préjudice subi par la société [M] Le préjudice subi par la société [M] se décompose comme suit : -Écart entre les prix pratiqués en direct par [Y] et les valeurs d'achat du stock [M] : 10 448

Sur le dommage Le dommage subi par l'EURL [G] [R] ne fait aucun doute et se voit dépossédée d'une somme de 10.500 € en raison de cette fraude.

La société THE QUEEN devra être indemnisée à hauteur de 45 000 € au titre du préjudice subi du fait de l'absence de réalisation de la promesse de vente, outre la résiliation du contrat de gérance libre

BLOOM a assigné au fond la société L'ATELIER [Z] [B] d'avoir à comparaître par devant les Président et juges du Tribunal de commerce de RENNES pour s'entendre : A titre principal : * Constater le dol subi

Il s'élève à la somme de 56 819,26 € plus les intérêts d'emprunt non prévus initialement ; En outre, elle met en avant avoir subi du fait de ce retard un préjudice d'image et un préjudice moral et précise

et le préjudice moral subi ; elle demandait également la condamnation de la société CREATIV'EXPERT pour préjudice moral subi.

Le 28 juillet, pour les retards subis lors de ce vol, Brussels Airlines a proposé à M. [Q] un bon d'achat de 7€, qu'il a refusé. Le 31 juillet, M.

à restituer à Monsieur [O] [D] la somme de 25.000 € au titre du prix de cession, * CONDAMNER Monsieur [B] [Q] à payer à Monsieur [O] [D] la somme totale de 82.201,96 € en indemnisation du préjudice subi

Sur le préjudice subi par la société CABINET [C] : Au regard de l'article 1217 du code civil et de la jurisprudence, la société CABINET [C] est fondée à demander une réduction de prix.

l'absence de preuve concernant le retard de chantier, le mettant en demeure de débuter les travaux dans un délai de 15 jours et lui réclamant la somme de 185 000 € au titre d'un préjudice économique subi

par MAISON 123, 33 321 000 € le montant du préjudice subi par ETAM LINGERIE et 10 560 000 € le montant du préjudice subi par UNDIZ, 2 908 000 € le montant du préjudice subi par SOCIETE BELGE ETAM, 117