JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1294 Date d'audience : 01/10/2025 Procédure : SARL MAC 2 Siren : 538226051 Activité : maçonnerie générale, négoce de matériaux, marchand

La société CONVERGENCES SAS est immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 489 199 927 et exploite un fonds de commerce de marchand de biens, activité de gestion et location immobilière.

genre linge de maison vêtement de travail tapis matelas petit mobilier produits alimentaires et non alimentaires jeux et amusements publics sur foires marches voie publique porte a porte galeries marchandes

La SNC MAIDO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 812200111 et exerce une activité de toutes opérations en son nom et pour son compte de marchands de biens à titre

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL TERRAVIE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Promoteur, marchand

JUGEMENT DU LUNDI 20 OCTOBRE 2025 - N° - 1 ère Chambre - N° RG : 2025L00615 Société BPCE LEASE SA C/ SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE MOTOCYCLETTES ET DE MARCHANDISES

rendu le jugement dont la teneur suit : Par jugement du 18 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : [Q] [R] [Adresse 1] Activité : Transport de marchandises

Il s'agissait d'un transport international de marchandises par route.

Infestée d'insectes de type charançons, la marchandise n'a pu être réceptionnée. Informée de cette situation, la Société KERR a ordonné le retour de la marchandise.

usages commerciaux sont des règles nées d'une pratique commerciale répétée entre professionnels et considérées comme normale au sein d'une profession, ils sont notoires entre les maquignons et les marchands

* DECLARER la société AKM SOLUTIONS responsable du vol de marchandises objet du présent litige.

Son accord pour reprendre la marchandise à la demande de la société COLOM ne vaut pas résolution de la vente.

Toutes opérations de vente d'importation d'exportation de marchandises commissionnaires de transport transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier

La société TRANSPORTS PORTMANN a sous-affrété la société PORTMANN LOGISTIC POLSKA pour le transport effectif des marchandises.

En août 2024, GRIMALDI a obtenu l'autorisation des douanes d'ouvrir le conteneur et de disposer de la marchandise, Au lieu des « effets personnels » déclarés, il s'est avéré que le conteneur était rempli

La SAS PUIG & FILS (RCS 389 053 836) a fourni des marchandises aux sociétés MCH DISTRIBUTION et MADY.

la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 905 070 454 RCS BORDEAUX (2021 B 7353), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : toutes activités de marchand

MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1267 Date d'audience : 01/10/2025 Procédure : SAS [E] PROMOTION Siren : 890863079 Activité : Activité de promotion immobilière de construction, activité de marchand