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457 résultats pour « Ponseti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67560cdc6046d4752ddd5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Localité 2] sous le numéro 432 901 767, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL ORID AVOCATS en la personne de Me [A] [F] ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Jean-Yves PONCET

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6756dcdc6046d4752ded4

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Localité 1] sous le numéro 409 157 625, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL ORID AVOCATS en la personne de Me [M] [K] ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Jean-Yves PONCET

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11322cdc6046d47a28ab6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

2] 2/ La SAS [G] immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 405 336 587, Dont le siège social est [Adresse 2] Représentées par Me [Y] ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me Jean-Yves PONCET

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d0bdeacdc6046d4712df2c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jean-François Poncet, M. Joël Cosserat, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d66a78cdc6046d4786af9a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d72148cdc6046d4797bbbb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jean-françois Poncet, juge-commissaire. Maintient la SELARL ATHENA en la personne de Me [T] [H] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e78bdcdc6046d4762199b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Jean-François Poncet, juge-commissaire. Maintient la SELARL [D] ASSOCIES en la personne de Me [M] [D], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e78c9cdc6046d47621a45

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Jean-François Poncet, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [S] [Q], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ed5cecdc6046d476bd088

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Jean-François Poncet, juge-commissaire. Maintient la SAS GEMMJ en la personne de Me [Q] [G], [Adresse 3], mandataire judiciaire liguidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d31955cdc6046d4741f0a7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d319b4cdc6046d4741f690

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ea6bcdc6046d475069ea

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-françois Poncet, juge-commissaire. Maintient M. Antoine Guinet, juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f439cdc6046d477c71a8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jean-françois Poncet, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [M] [S] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f446cdc6046d477c7283

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jean-françois Poncet, juge-commissaire. Maintient M. Jean louis Gruter, juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f452cdc6046d477c736d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jean-françois Poncet, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [K] [W] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d44da4cdc6046d4759b696

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee94acdc6046d476dac43

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2c409cdc6046d473c29c3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3177fcdc6046d4741d3ab

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-françois Poncet, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [J] [U], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d31a0ccdc6046d4741fbfe

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-françois Poncet, juge commissaire suppléant. Maintient la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [X] [W] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle