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445 résultats pour « Pierre SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE Salle N°8

69e76b6ccdc6046d4702a546

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

անություն հայ ուն արել եւ եւ անդասու ուն հայու ուն ունելու հայտաներու եւ հայտարությանը արդասերությունը է եւ հայ COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Christophe DUCREAU, Greffier : Maître Pierre-Olivier

Source officielle

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TCOM

chambre 1-14

69d2189bcdc6046d472e216b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[L] [Y] épouse [V], demeurant 108 rue Saint-Honoré 75001 Paris Partie demanderesse : assistée de la SELARL D'AVOCATS INTER-BARREAUX - Me DIESBECQ Antoine, avocat (L0301) et comparant par Me HERNE Pierre

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49a3bcdc6046d47c61e5f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000142 Débiteur(s): ATR (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c15e0cdc6046d472a4b93

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005354 Débiteur(s): LA MAISON (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1632cdc6046d472a52b2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[L] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que

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Chambre 2-5

69d697c4cdc6046d478e1f4e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique LB DEVELOPPEMENT emploie 13 salariés.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e8b4ecdc6046d4763e983

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge. Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

MERCREDI

6a116890cdc6046d47a9873c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON

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TCOM

Chambre 2-6

6a16bd2ccdc6046d47169646

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge. Délibéré par les mêmes juges.

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Chambre 2-6

69d86b28cdc6046d47b71e6e

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M.

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Chambre 2-6

6a16be28cdc6046d4716aa27

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge. Délibéré par les mêmes juges.

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chambre 1-14

69d2bc56cdc6046d473ba014

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ENTRE : SAS ACTI ANTILLES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 801535451 Partie demanderesse : assistée de Maître Christian CHEVALIER, avocat et comparant par la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

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Référé prononcé vendredi

69d4ee2acdc6046d47652529

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il apparaît de l'examen des pièces versées aux débats et des explications fournies à la barre, que l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49a71cdc6046d47c621d0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000146 Débiteur(s): [Z] [E] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49f22cdc6046d47c67189

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000882 Débiteur(s): (SAS) HOTELIERE DU SUD DE LA FRANCE (HOTEL KYRIAD CAP SUD) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c191bcdc6046d472a9399

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015054 Débiteur(s): CORTONA CONSEIL (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1d54cdc6046d472ae99e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRANSPORTS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Sabrina OMARINI Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans

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MERCREDI

69e1f02dcdc6046d478c64fd

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46935cdc6046d47c2db71

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 008073 Débiteur(s): LA MAISON (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e471a7cdc6046d47c36951

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012151 Débiteur(s): MBS2MBS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon

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