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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2adccdc6046d4791e6f7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
(s) : Cabinet DELSOL AVOCATS - Maître Gabriela PINTILES CU DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1a031cdc6046d474de644
23 janvier 2025
23 janvier 2025
PINEAU Monsieur [N] [P] Copie exécutoire délivrée A : SELARL DA [Localité 2] DOS REIS SELARL ARCOLE Lors des débats : Me Pascal DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Pascal DANIEL, Greffier
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72a43cdc6046d473ccfed
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal
Source officielleChambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
15 avril 2025
15 avril 2025
Le jugement du 18 mars 2024 a désigné : * Monsieur Pascal GAGNA en qualité de Juge-Commissaire ; * La SCP [S]-BOUTON, prise en la personne de Maître [O] [S] en qualité d'Administrateur Judiciaire, avec
Source officielleChambre 2-5
69d1d504cdc6046d47297ded
30 janvier 2025
30 janvier 2025
.: TPG -Avocat du demandeur -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet R.G. : 2024074016 P.C. : P202500376 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officielleTrib. de Commerce
69a10443cdc6046d47dee021
16 avril 2025
16 avril 2025
Rôle: 2025F93Numéro de PC: 2025RJ32Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD : Monsieur Marc
Source officielleTrib. de Commerce
69a1045ccdc6046d47dee1b6
16 avril 2025
16 avril 2025
2025F94Numéro de PC: 2025RJ31Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD * : Monsieur Marc
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f111cdc6046d47574224
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Madame Nadine JARRIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f129cdc6046d475743a6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Madame Nadine JARRIER
Source officiellechambre 1-4
69d0862ccdc6046d470dc445
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pascal Allard, Mme Isabelle Oppenheim et M. Hervé Philippe. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officielle.
6a0bba16cdc6046d472327a5
6 mai 2026
6 mai 2026
Stéphane BERTHELEMY et Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c995cdc6046d47f586f0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
.: 2025/340Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officiellechambre 1-4
69ce59f6cdc6046d47da809b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
2021, alors que la situation litigieuse est datée du 31 mars 2021, * La liste de créances cédées mentionne une facture n°4, datée du 30 mars 2021.
Source officielle1ère A
69dcbdf9cdc6046d4712429e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Marc BONY, président de l'audience, M. Claude EULRY, M. Patrick ARMABESSAIRE, M. Vincent GUYO et M.
Source officielle1ère A
69dcbe19cdc6046d4712451b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Marc BONY, président de l'audience, M. Claude EULRY, M. Patrick ARMABESSAIRE, M. Vincent GUYO et M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5156cdc6046d477b9ee9
12 mai 2026
12 mai 2026
Général : 2026 001265 2026000217 [M] ET FILS (SAS) Dossier : PC/08985 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a11212ccdc6046d47a3f210
12 mai 2026
12 mai 2026
Répertoire Général : 2026 002321 2026000372 [J] [B] Dossier : PC/08986 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bceecdc6046d479b9184
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 09 JUILLET 2025 où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Monsieur Bernard ROBIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4118cdc6046d473c6a84
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Assignation en date du 16 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Farshid NARENJI, Juge, * Monsieur Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5787dcdc6046d473e27fe
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Débats en Chambre du Conseil : Audience du 04/11/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Cécile FUCHEYNathalie ROLLAND GREFFIER LORS DES DÉBATS :
Source officiellePage 9 sur 24
Macé, Pascal Marcel Robert
12/07/2026
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CASSAN, Pascal, Bruno, Marc
12/07/2026
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PASCAL MARCHAND
09/07/2026
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ROBLEY, Pascal, Marcel
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
01/07/2026
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BERNARD, Pascal, Francois, Marcel
30/06/2026
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