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871 résultats pour « Mireux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad289cdc6046d47b96e08

Commerce

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

Source officielle

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Annonces BODACC41 résultats

Journal officiel
Créations

SCEA MIREUX

SIREN 104224001Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

11/05/2026

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Créations

Mireux, Raphael Adrien

SIREN 990328494Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

27/08/2025

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Radiations

MIREUX, Hugo

SIREN 899459408Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

17/11/2024

Voir →

Créations

MS CréaRécup, PEREIRA, Sandra Christine, MIREUX

SIREN 801152109Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

27/03/2024

Voir →

Créations

hugo mireux, MIREUX, Hugo

SIREN 899459408Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

09/01/2024

Voir →

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68ae9cdc6046d4754aba4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En conséquence le tribunal de commerce d'Evreux doit se déclarer incompétent et renvoyer les demandeurs à se mieux pourvoir. Le tribunal condamnera solidairement M.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcdc24cdc6046d47497168

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

aux débats, * DIRE ET JUGER que les demandes de la SA SATMA se heurtent à des contestations sérieuses ; * DEBOUTER la SA SATMA de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions et la RENVOYER à mieux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

et SUEZ ORGANIQUE à relever et garantir la société COSMÉTIQUE ACTIVE PRODUCTION de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre ; * Condamner la société [E] [B] [C] ou qui mieux

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2cfdcdc6046d4768ea07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu, toutefois, que la STE BERAMCO (SAS) sollicite l'autorisation de poursuivre son activité afin de lui permettre de réaliser au mieux les stocks restants.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ecddcdc6046d478c1e52

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1ce18cdc6046d47f21f08

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1ce36cdc6046d47f22198

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1ce71cdc6046d47f2267d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1ce90cdc6046d47f228fd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cef4cdc6046d47f231a3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cf7ccdc6046d47f23c95

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cf9acdc6046d47f23f22

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cfb6cdc6046d47f243ba

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cfd3cdc6046d47f24676

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d016cdc6046d47f24c0c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a41dcdc6046d471935eb

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

En conséquence nous débouterons CEGID et rejetterons sa demande de provision et inviterons les parties à mieux se pourvoir par devant le juge du fond.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44e42cdc6046d4726827c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

opposant la société ACCESS MOBILITY à l'association ITINOVA ne relève pas de notre compétence matérielle ; qu'il y a donc lieu de nous déclarer matériellement incompétent et de renvoyer les parties à mieux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce26a1cdc6046d47d5d7a2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

l'existence de l'obligation est donc sérieusement contestable, En conséquence il ne relève pas du pouvoir du juge des référés, juge de l'évidence, de statuer sur le litige et nous renverrons les parties à mieux

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa828ecdc6046d47b111e3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous inviterons la société PREFILOC CAPITAL SAS à mieux se pouvoir au fond.

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