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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69adf784cdc6046d47face73
15 avril 2025
15 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS
Source officielleProcédures Collectives
69adf7bbcdc6046d47fad229
15 avril 2025
15 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS
Source officielleProcédures Collectives
69adf840cdc6046d47fadb59
15 avril 2025
15 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS
Source officielleTrib. de Commerce
69c86f1ecdc6046d4758ca70
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Demanderesse : en personne Défendeur : non comparant Débats à l'audience publique du 23/06/2025 Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Patrick MERCIER
Source officielleTrib. de Commerce
69caa8cecdc6046d4786fa38
22 janvier 2026
22 janvier 2026
d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, * Monsieur Christian MERCIER
Source officielleTrib. de Commerce
69ba4a41cdc6046d470e8f29
10 avril 2025
10 avril 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F87 Procédure 2018RJ0152 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VINS DU CONCOURS [Adresse 1] Déclarée le : 18 avril 2019 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER
Source officielleTrib. de Commerce
69ba4a4bcdc6046d470e8fc8
10 avril 2025
10 avril 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F88 Procédure 2019RJ0040 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ViniStory Store [Adresse 1] Déclarée le : 18 avril 2019 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER
Source officielleTrib. de Commerce
69ba4a55cdc6046d470e907b
10 avril 2025
10 avril 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F89 Procédure 2019RJ0041 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PRESTIGE DE VIN [Adresse 1] Déclarée le : 18 avril 2019 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER
Source officielleTrib. de Commerce
69ba4a5fcdc6046d470e911a
10 avril 2025
10 avril 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F90 Procédure 2019RJ0042 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VINISTORY RUNGIS [Adresse 1] Déclarée le : 18 avril 2019 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER
Source officielleTrib. de Commerce
69ba4a69cdc6046d470e91b8
10 avril 2025
10 avril 2025
VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2019RJ0043 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VINISTORY METZ [Adresse 1] Déclarée le : 18 avril 2019 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5cf1cdc6046d47100091
2 octobre 2025
2 octobre 2025
instance le 02 juin 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Christian MERCIER
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd398cdc6046d47249830
7 mai 2026
7 mai 2026
MILLE VINGT-SIX 07703/2020 Rôle n° 2026F196 Procédure 2025RJ0177 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société IDH AMINCISSEMENT [Adresse 1] Déclarée le : 06 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER
Source officielleProcédures Collectives
69f46af8cdc6046d47315a49
28 avril 2026
28 avril 2026
PAR CES MOTIFS Après communication au ministère public, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement par jugement en premier ressort, sur le rapport de Monsieur Jean MERCIER
Source officielleTrib. de Commerce
69caa8a2cdc6046d4786f79c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, * Monsieur Christian MERCIER
Source officielleCHAMBRE 1
69e1fef5cdc6046d478da7c9
7 avril 2026
7 avril 2026
représentés, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 31 mars 2026 tenue par Messieurs Pierre-Marie DEFOORT, président, Didier Gillet, Didier BAUDE, Gonzague DETAVERNIER et Madame Delphine MERCIER
Source officielleProcédures Collectives
69eb452ccdc6046d475d5e26
21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb54b3cdc6046d47950c2c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/01/2026 DEMANDEUR (s) : ALLIANCEPR (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : SELARL CARCREFF CONTENTIEUX - Maître Matthieu MERCIER
Source officielleProcédures Collectives
69ade30bcdc6046d47f96586
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd2ccdc6046d47f36495
15 avril 2026
15 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5c45cdc6046d470155e0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Rôle n° ENTRE - Mademoiselle [Z] [D] [Q] 2024J356 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître POULET MERCIER L'ABBE -[Adresse 2] - La SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officiellePage 9 sur 23