CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 037 résultats pour « Marie-Jose »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 2

69b5abc2cdc6046d47adccee

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle

Page 9 sur 1002

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bcd7cdc6046d47703f97

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

(2012B00219) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 05/06/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b504dbcdc6046d479f1914

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b520e3cdc6046d47a100be

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

(1990B00190) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 15/03/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d39edecdc6046d474ac672

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'affaire, introduite à l'audience du 20 mars 2025, a fait l'objet de divers renvois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df65e9cdc6046d474f7f20

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50560cdc6046d479f21ea

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bc2fcdc6046d47703274

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b51ba6cdc6046d47a0a554

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

seront adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7dd2cdc6046d474a0f80

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

seront adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7e07cdc6046d474a142a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

seront adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d327e9cdc6046d4742d587

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Etablissement 1] n'a pas réglé ses factures de marchandises de mai 2024 à juillet 2024.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9cb7dcdc6046d473a280c

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A payer à l'Association [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme : * 3.789,00 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'octobre 2023 et mars

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0da77cdc6046d47da47e2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Code de procédure Civile, A payer à l'Association [Localité 2] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de : * 9 603,00 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4facfcdc6046d479e493f

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la société NIRIDAN, a désigné Monsieur [T] [M] comme étant le représentant légal, Maître [A] [Y], comme mandataire judiciaire, Monsieur José

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119918cdc6046d47acb621

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A partir du mois de mars 2023, [A] a cessé de procéder au règlement des relevés de presse.

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c0151cdc6046d4728b7cc

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

A la demande des parties, l'audience préalablement fixée au 7 avril 2026 a fait l'objet d'un renvoi et l'affaire a été évoquée devant le Tribunal le 4 mai 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b503cdcdc6046d479f0559

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

seront adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7dedcdc6046d474a1199

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

seront adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bd2dcdc6046d477046c6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AID'AU MAX

Source officielle