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GENERAL : 2025 002357 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame, [K], [H], dûment mandatée

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000318 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [U] [B], dûment mandatée

Sur le bien-fondé des demandes : La société SGI CLEMENCEAU, propriétaire de locaux à usage commercial, a confié à la société ATC IMMOBILIER, la recherche d'un locataire commercial selon mandat en date

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Un mandat a été signé entre les parties le 31 mars 2021.

Sur le mandat apparent allégué de la société NEXITY La Société IE CONSEIL soutient que la Société NEXITY disposait d'un mandat apparent pour engager la Société NEWTON DEVELOPPEMENT.

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Le 19 mai 2025, une expertise amiable a été mandatée par la protection juridique du demandeur, le GIE CIVIS.

Ce même jour, Monsieur [S], commercial mandaté, a communiqué à la SARL SM 11, sa rupture unilatérale et sans préavis de son contrat de mandat de commercialisation, acceptée par la SARL SM 11 en date du

[T] [N] [G] a signé un mandat de vente pour son véhicule de marque HONDA avec la société FIDUCAR, spécialisée dans l'intermédiation entre vendeurs et acheteurs, l'autorisant à le vendre au prix de 26.000,00

Me [O] avait été mandaté pour une vente par adjudication.

Reprochant aux cédants des déclarations mensongères sur la liste des clients sous mandat de gestion à la date de la cession et sur la bonne exécution des mandats de gestion par Ceti, SB EVOLUTION a exercé

Béziers N° ROLE 2025 000832 DEFENDEUR : SARL SPORT'IN (SARL), [Adresse 1] N° RCS 433 996 477 2001 B 3 BAR, DEBIT DE BOISSONS, SALLE DE JEUX (LICENCE 4) Représentée par M., [T], [X], Régulièrement mandaté

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