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Cevital signe deux attestations datées du 1 er février et du 23 mars 2021 destinée au consulat général d'Algérie en France, demandant de permettre à M. [B] de se rendre en Algérie en 2021 et 2022.

Le 7 novembre, Madame [R] se rend au Crédit Mutuel de [Localité 4] qui l'informe que Monsieur [N] leur était inconnu.

Le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.

Il emploie près de 13.800 (dont 5.000 en France), pour un chiffre d'affaires consolidé de plus de 800 M€, dont la moitié est réalisée en France.

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Le respect du temps de conduite et donc du repos du conducteur s'apprécient donc au regard de ces éléments sur une période de 15 jours.

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En l'espèce, le système se déconnecte tout seul lors de l'utilisation normale du véhicule, ce qui rend ce dernier parfaitement impropre à sa destination.

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Le 6 avril 2023, Steinweg adresse une « letter of protest » à Maersk pour l'informer que le retard de 8 mois et la perte financière occasionnée pour le client rendent la réception du container impossible

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Enl'espece : Dans le contrat signé pat Monsieur [Q], l'article 12.7 précise : « Chaque échéance impayée portera un intérêt de retard calculé aux taux d'escompte de la banque de France, majoré de cinq

[O] [J] qui avait réclamé 320 000 € liée à la perte de chance de bénéficier des BSPCE et de l'attribution d'actions gratuites.