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872 résultats pour « Lerperlier-Roy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69caae0acdc6046d4787617e

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 23 janvier 2026 par : La société ROUX, [Adresse 1] DU 24 AOÛT 1944 69960 CORBAS en personne et représentée par Maître Nicolas BES - SCP BES SAUVAIGO et ASSOCIES -TOQUE

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21b2ecdc6046d47f97f54

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[N], [K] [P] Président [Adresse 2] comparant en personne, assisté par Me Roy SPITZ [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e561a2cdc6046d47d76e12

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

travaux d'isolation, divers travaux de cloisonnement.La vente et l'installation de piscines RCS [Localité 1] B 821407962 (2016B00951) ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58f47cdc6046d47da4435

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS B&F CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58f5ccdc6046d47da4568

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS B & F Couverture Bois Concept Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60c56cdc6046d47e3f204

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Immatriculé au RCS de [Localité 1] N° A 838 271 666 (2018A00281) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Xavier ROYER et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur [P] [I], Nomme SCP

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb619acdc6046d472800ed

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

3] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame IACOUIN-GRANGER Carole IUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur ROYER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb66d0cdc6046d4728559a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame, [Q], [Z] Monsieur, [N], [I] Monsieur ROYER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d898cdc6046d47b8d060

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL LE ROI

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d4e1adcdc6046d476444ad

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL à associé unique ROO-ELEC n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e57809cdc6046d47d8d355

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Maîtrise d'oeuvre; marchand de biens; promotion immobilière Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 899 595 813 (2022B01620) Attendu que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cb40cdc6046d47de8639

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 845 267 384 (2019B00055) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Xavier ROYER et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur [G] [X], Nomme SELARL

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cb53cdc6046d47de877c

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Judiciaire en Liquidation Judiciaire simplifiée de : Monsieur [X] [D] [Adresse 1] Siren : 923 166 698 (Non inscrit au RCS de la [Localité 1]) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Xavier ROYER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6b54cdc6046d4728a0e4

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SAS), [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [D], [G] Monsieur ROYER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6fdacdc6046d4728ea40

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DE, [Localité 1] A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSI ITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [N], [A] Monsieur ROYER

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c8408cdc6046d47334cfe

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] [C] [Adresse 1] comparant par Me Roger MBONGO MOUNOUME [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SAS [Y] [Adresse 3] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a12ccdc6046d47fae1db

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS ROL

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d183dacdc6046d4724360a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B242) ET : 1) SAS ARC DE TRIOMPHE AUTO, dont le siège social est 30 rue de Tilsitt 75017 PARIS - RCS B 331014621 Partie défenderesse : comparant par Me Julie VERDON Avocat (P577) 2) SAS JAGUAR LAND ROVER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05395cdc6046d47660c8d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2018RJ257 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Frédéric ROGER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46d78cdc6046d4731860e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

Source officielle

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