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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0957dcdc6046d473338d2
16 juillet 2025
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1071 Numéro de Procédure collective : 2025RJ347 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
Source officielleTrib. de Commerce
69b09592cdc6046d47333a71
16 juillet 2025
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1072 Numéro de Procédure collective : 2025RJ348 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
Source officielleTrib. de Commerce
69b09607cdc6046d473343c6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1073 Numéro de Procédure collective : 2025RJ349 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
Source officielleTrib. de Commerce
69b09642cdc6046d47334845
16 juillet 2025
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1076 Numéro de Procédure collective : 2025RJ352 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
Source officielleTrib. de Commerce
69b38b13cdc6046d477d3fe3
17 janvier 2025
17 janvier 2025
été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers avec l'indication des sommes dues à [C] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [A] [D] et Maître [F] [C] qui en fera
Source officielleTrib. de Commerce
69b38fbecdc6046d477d8b85
17 janvier 2025
17 janvier 2025
été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers avec l'indication des sommes dues à [V] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [F] [K] et Maître [X] [V] qui en fera
Source officielleTrib. de Commerce
69b39c9fcdc6046d477ec54e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ50
Source officielleTrib. de Commerce
69b39cb6cdc6046d477ec691
4 juillet 2025
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ51
Source officielleTrib. de Commerce
69b39cf8cdc6046d477ecaa7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ52
Source officielleTrib. de Commerce
69b4e2eacdc6046d479c1c0c
15 juillet 2025
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F316 Numéro de Procédure collective : 2025RJ80 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE
Source officielleTrib. de Commerce
69b4e2fdcdc6046d479c1d1d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F320 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f6b6cdc6046d47b7f889
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20bb7cdc6046d47b9606a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d84acdc6046d47e66cb8
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le fonds de commerce doit être fermé immédiatement et sans délai. Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7de4acdc6046d474a90f3
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Apres plusieurs renvoies devant le JCIA, l'affaire a été retenue à l'audience du 7 juillet 2025 pour une décision à intervenir le 13 octobre 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69c82727cdc6046d4753487f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
procédure a été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers avec l'indication des sommes dues à, [Localité 2] Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître, [X], [N] qui en fera
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18601cdc6046d47ad9cb0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000994 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : la SELARL FIDES, représentée par maître, [W], [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69b33a38cdc6046d477784b2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ51 Prononcé le 03/07/2025 par Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb908ecdc6046d472b84e7
21 janvier 2025
21 janvier 2025
en juillet 2024 et qu'aucun nouveau chantier n'a pu être trouvé engendrant ainsi une absence de perspectives.
Source officielleDELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f57cdc6046d47451059
4 juillet 2025
4 juillet 2025
courrier par LRAR du conseil de la société WEB-ID, selon lequel : « La réclamation que vous formulez à l'encontre de ma mandante étant parfaitement injustifié, je vous informe que la société WEB-ID ne fera
Source officiellePage 9 sur 83