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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69dec81ecdc6046d47412fd3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS à associé unique C.E.C.B Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par la SELARL SOUDRI & ZEINE en la personne de Maître Joseph
Source officielleTrib. de Commerce
69eb1fa0cdc6046d475a389e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[K] [G] 3 RUE JOSEPH RIVIERE 92400 COURBEVOIE, Gérant comparant et assisté par Me Stéphane NAKACHE 47 AVENUE HOCHE 75008 PARIS En présence de : SCP BTSG mission conduite par Me [F] [Y] 15 RUE DE L'HOTEL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98cd9cdc6046d477067ec
15 janvier 2026
15 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Liquidation Judiciaire :, [J], [O] JOSEPH, [Localité 1] FRANCISQUE RG 2025 010024 PC 41225433 Le Tribunal composé lors des débats
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac960acdc6046d47e0ef30
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[U] [M] [Adresse 2] : Représentant(s) : Me VAYSSETTES Joseph Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69e9ddeecdc6046d473bba16
21 avril 2026
21 avril 2026
C/ DEFENDERESSE SASU INOVE RACING, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jacques ISNARD, JONEAUX
Source officielleREFERE
69b1e8c4cdc6046d4756a3a1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SARL [O] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le nº 404 161 424 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Angela VIZINHO-JONEAU
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3641bcdc6046d47d8bf11
15 juillet 2025
15 juillet 2025
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 Juillet 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jacques ISNARD, Marie JONEAUX
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa45c7cdc6046d47ab8d84
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 Juillet 2025 en chambre du conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jacques ISNARD, Marie JONEAUX, Juges, assistés
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c36374cdc6046d47d8b447
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Monsieur [D] [Q] [A], demeurant [Adresse 3] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, Marie JONEAUX
Source officielleChambre 00
69e01e61cdc6046d4762c196
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Hervé JOSEPH, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.
Source officielleChambre 00
69e01fb8cdc6046d4762d83b
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Hervé JOSEPH, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.
Source officielleChambre 2-2
69d385bbcdc6046d47492c0e
1 avril 2025
1 avril 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 24 mars 2025, où siégeaient Monsieur Joseph Wehbi, Monsieur Arnaud de Pesquidoux et Madame Christine Mariette. Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellechambre 00
69f5acbbcdc6046d474dd626
9 juillet 2025
9 juillet 2025
COMMERCIAL QUELLE ENERGIE [Adresse 1] comparant par Me Guillaume MIGAUD ABM DROIT & CONSEIL [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS HOME EXPERT HABITAT ENSEIGNE GROUPE HOME NRJ [Adresse 3] comparant par Me Joseph
Source officielleChambre 2-3
69d65ef3cdc6046d4785c27c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Joseph Wehbi, juge-commissaire. Maintient la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [W] [Z], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officiellechambre 1-8
69d24ca1cdc6046d47318921
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Copie exécutoire : CARDONA Henri-Joseph Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa2d7ecdc6046d47aa2c83
1 avril 2025
1 avril 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er Avril 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Marie JONEAUX, Juges, assistés
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c36475cdc6046d47d8c507
15 juillet 2025
15 juillet 2025
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jacques ISNARD, Marie JONEAUX
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c39b39cdc6046d47de529b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Marie JONEAUX
Source officielleTrib. de Commerce
69f75d24cdc6046d47732c9d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : HOME' ECO (SAS) Mr [J] [X] [F] [Adresse 2] Saint-Joseph
Source officielleTrib. de Commerce
69ef4a87cdc6046d47b492fa
18 avril 2026
18 avril 2026
Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS, identifiée sous le n° 421 002 312 RCS BORDEAUX, dont le siège social est situé 110 rue Joseph
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