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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f4130fcdc6046d472978b7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Yves FEDERSPIEL Juges : M. Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f423dacdc6046d472a8a87

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Yves FEDERSPIEL Juges : M. Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4290ccdc6046d472bbbfb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Yves FEDERSPIEL Juges : M. Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P01228 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS KOCAK PERE ET FILS

69dfadebcdc6046d47563d9c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[H] [L], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS KOCAK PERE ET FILS [Adresse 2] [Localité 1] Représentant légal : Yakup KOCAK Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P01229 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS SAMPO

69dfae0ccdc6046d47563ff2

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[H] [X], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS SAMPO [Adresse 2] Représentant légal : Ahmed REDZHEB Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff151cdc6046d475f4321

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

19/01/2026 9ème Chambre N° RG: 2026P00022 SAS [J] contre SAS AB MOTORS DEMANDEUR SAS [J] [Adresse 1] comparant par Me Emilie ASSOUS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS AB MOTORS [Adresse 3] Représentant légal

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f424e6cdc6046d472a9bc7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Yves FEDERSPIEL Juges : M. Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3d61cdc6046d471474d7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans ses conclusions, la société FRANCE FRAIS RHONE ALPES demande la condamnation de la société JEAN SEB à lui payer 8 086.82 € TTC outre intérêts au taux légal à compter du 15 mai 2025, outre celle 500

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9f8c3cdc6046d47085546

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

CONDAMNONS la société [F] [U] à payer à la société CEGID la somme de 6.621,11 € ttc, outre intérêts au taux légal à compter de la présente ordonnance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f35cebcdc6046d47170c1f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves PRIGENT M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS MZ BATIMENT

69ded7a8cdc6046d47422e35

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Jean-Yves AMABLE Président de la formation,M. Christian MAUVIEUX, Juge,M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def719cdc6046d4744200c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, Mme Nathalie LEMARCHAND, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU ASP

69def733cdc6046d4744219a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge Mme Nathalie LEMARCHAND, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TOUT TRAVAUX DE BATIMENT CARVALHO

69def759cdc6046d474423d5

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, Mme Nathalie LEMARCHAND, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU URBAN BAT

69def85fcdc6046d4744343c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge Mme Nathalie LEMARCHAND, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU METALUTEX

69def894cdc6046d4744378e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge Mme Nathalie LEMARCHAND, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL WATER&CO

69def8afcdc6046d47443931

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, Mme Nathalie LEMARCHAND, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f25964cdc6046d47015983

Commerce

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Yves FEDERSPIEL Juges : M. Jean-Pierre LAMOTHE M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f42405cdc6046d472a8d4d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Yves FEDERSPIEL * Juges : M. Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b457cdc6046d47d4acbe

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE DEBITRICE N'A PAS ETE CONVOQUE, LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE N'AYANT PAS EU CONNAISSANCE DE SA NOUVELLE ADRESSE, LE LIQUIDATEUR A ETE REGULIEREMENT CONVOQUE POUR

Source officielle

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