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Délibérés référés

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Commerce

20 janvier 2026

REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS [M] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître François RANCHERE - SARL BERTHELOT RANCHERE AVOCATS, Avocat plaidant inscrit au Barreau de Rennes et Maître Jean-Michel

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Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

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Commerce

8 avril 2026

Jean-Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et M. Jean-Michel PEGUET, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M.

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Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

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Commerce

8 octobre 2025

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, M.

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Trib. de Commerce

ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE

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Commerce

20 janvier 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel

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Trib. de Commerce

69c03b4bcdc6046d479295da

Commerce

7 octobre 2025

e) par SELARL ALCIAT-JURIS - Maître Philippe THIAULT Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Bruno SADON Monsieur Jean-Michel

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2ème A

69dcc471cdc6046d4712caf9

Commerce

13 octobre 2025

[U] est salarié d'une autre entreprise. Elle précise qu'il n'y a pas de dettes personnelles, uniquement des dettes professionnelles.

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Trib. de Commerce

69b02d29cdc6046d4728edae

Commerce

22 janvier 2025

C] [A] [Q] [L] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Frédéric GUILLEMET Monsieur Jean-Michel

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Trib. de Commerce

69b4eb69cdc6046d479ca853

Commerce

14 janvier 2025

Procédure : [Localité 1] [Q] SARLU Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul I AMMIN : Monsieur Erik COHIDON Juges : Monsieur Jean-Marc

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Rendu de décisions

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Commerce

8 janvier 2025

Jean-Michel LABORDE audience et lors du délibéré : Mme Christine COQUET M., [Y], [D] Date de prononcé (1) : 8 Janvier 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

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Trib. de Commerce

69c038f2cdc6046d47926e59

Commerce

7 octobre 2025

présence de Madame [F] [S] (Assistance et Conseil) Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Yves LE GOFF Monsieur Jean-Michel

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49912cdc6046d47fa515a

Commerce

29 janvier 2025

et du mandataire judiciaire et le cas échéant, auprès des contrôleur(s), représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4b5a0cdc6046d47fc4f42

Commerce

28 janvier 2026

et du mandataire judiciaire et le cas échéant, auprès des contrôleur(s), représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

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AFFAIRE COURANTE

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Commerce

28 octobre 2025

JALABERT Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Lors de la mise à disposition : Me Thierry DANIEL, Greffier PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie exécutoire délivrée A : SCP SCHMILL & LOMBREZ

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Chambre mixte

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Commerce

22 septembre 2025

La SAS RECRUITER HOUSE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 909 559 635 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion sous la

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Trib. de Commerce

69ae3c70cdc6046d47ff287d

Commerce

20 janvier 2025

Jean-Michel JAFFRIN, Président, - M.

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DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

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Commerce

1 avril 2025

en cette qualité audit siège, en redressement judiciaire selon jugement du tribunal de commerce de VESOUL en date du 13 février 2025, Non comparante, ni personne pour la représenter, Défenderesse, D'autre

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CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

8 octobre 2025

disposition au greffe après débats à huis clos du Mercredi Vingt Quatre Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Jean-Michel

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b7cefecdc6046d47d6edb7

Commerce

8 octobre 2025

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