AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Président du tribunal de grande instance de Perpignan a ordonné, le 6 septembre 2017, une expertise judiciaire sur les responsabilités des dommages et l'évaluation des préjudices. 6.
Source officiellePage 9 sur 73
Trib. de Commerce
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
30 avril 2026
Il s'adresse à de grandes institutions financières en France et en Europe, qui utilisent sa plateforme de bourse en ligne et de gestion de portefeuille.
Source officielle