Patrick NAUDIN Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT En présence de M. Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint.

[K] [J] demeurant [Adresse 2] Défendeur assisté de Maître Jean-Noël SANCHEZ, avocat au barreau de Paris D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et

N'ayant pas constitué avocat et ne démontrant pas la nature et le quantum de ses frais irrépétibles, le Tribunal dispose des éléments suffisants pour en établir le montant à 300 euros qui seront à la charge

SARLU,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Jacques VIGNAL, Avocat au Barreau de Brive la Gaillarde,, [Adresse 2], DEFENDERESSE société GROUPE COLOCATERE SAS,, [Adresse 3], comparaissant par Maître

Le 05/04/2023, l'avocat de 4C adresse au vendeur une mise en demeure d'avoir à lui régler la somme de 150.000 € au titre du préjudice résultant de sa perte de locations saisonnière. M.

ENTRE 2024R436 Rôle n° * La SARL ALLAIN ALPE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP GERMAIN-PHION & JACQUEMET -[Adresse 2] Maître Alain GALISSARD -[Adresse 3] ET

Le mandataire, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial. A peine de nullité, l'opposition mentionne l'adresse du débiteur ».

[W] [C] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [A] - [Adresse 2] ЕТ - La société NES-THEIS SARL [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL JOLY BOUVIER AVOCATS

TECHNOLOGY SERVICES (venant aux droits de la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE) * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître BAYON Adeline - * [Adresse 2] * SELARL GMT AVOCATS

DE COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 22/10/2025 à SELARL CKOHLER AVOCAT

civile ; * CONDAMNER la même aux entiers dépens, en ceux compris la sommation interpellative du 13 juin 2025 d'un montant de 300,00 euros TTC, avec distraction profit de la SARL CABINET SEAUMAIRE AVOCAT-CONSEIL

* CONDAMNER la SARL [Z] au paiement des entiers dépens de l'instance distrait au profit de Me BURDET, Avocat sur son affirmation de droit.

Rôle n° 2024J119 ENTRE * La société EUREX ARVE ET MONTAGNES SARL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SELARL JURISAVOIE - Me Pascal BURDET - [Adresse 2] LEGI AVOCATS

du code de procédure civile) : 86,93 € HT, 17,39 € TVA, 104,32 € TTC Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à SELARL CABINET ESSNER Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à PMF AVOCATS - Me Julien

, Demanderesse à l'instance n° RG 2023 001316 et Appelante en cause à l'instance n° RG 2023 002734, comparant par Maître Iadine AURATUS suppléant Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN, SELARL DIAJURIS, Avocats

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 13/05/2026 à SELAS LEGALPS AVOCATS

procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à LEGI RHONE ALPES - Me Grégory SCHREIBER Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS

1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 15/05/2026 à TG AVOCATS