AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1c6bcdc6046d47c14acc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sàrl LE BISTROT DE [V] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER
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DURANDE 2
11/08/2026
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DURANDET, Jimmy
17/07/2026
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DURANDEUX TERRASSEMENT, CONCEPT AGREGATS
Acte sous seing privé en date du 06/05/2026 Adresse de l'ancien propriétaire : 483 Chemin de la Gare 30700 ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC. Adresse du nouveau propriétaire : Chemin de Collorgues 30190 AUBUSSARGUES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
10/07/2026
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DURANDEUX TERRASSEMENT
09/07/2026
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ENTREPRISE DURANDET ET FILS
08/07/2026
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Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1c83cdc6046d47c14c28
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sàrl [O] ET FILS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER
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