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173 résultats pour « Dewas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b046c0cdc6046d472baa88

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ENTRE : [Y] [D] S.R.L. de droit italien [Adresse 1] [Localité 1] Italie DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MALLON Julien - SCP BONIFACE & ASSOCIES Case n° 11 - [Adresse 2] SAINT-ETIENNE Maître [N] - DEPA

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

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69bb7898cdc6046d47297826

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

RENON LARUPE ANDRO DEMAS AUBRY, commissaires de justice associés,, [Adresse 8], Vu le jugement rendu par le tribunal de céans le 17/01/2025, ayant sursoit à statuer dans l'attente du rapport définitif

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb556acdc6046d47273c49

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

dépôt d'un avis de passage dans sa boîte aux lettres dûment identifiée, par Maître, [B], [C], commissaire de justice associé, membre de la SCP Guillaume RENON,, [B], [C], Marie-Charlotte ANDRO, Claire DEMAS

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5540cdc6046d47273993

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

par dépôt d'un avis de passage dans sa boîte aux lettres dûment identifiée, par Maître, [K], [X], commissaire de justice, membre de la SCP Guillaume RENON,, [K] , [X], Marie-Charlotte ANDRO, Claire DEMAS

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb55eecdc6046d472744a4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

dépôt d'un avis de passage dans sa boîte aux lettres dûment identifiée, par Maître, [K], [B], commissaire de justice associé, membre de la SCP Guillaume RENON,, [K] , [B], Marie-Charlotte ANDRO, Claire DEMAS

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb561ecdc6046d47274799

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

dépôt d'un avis de passage dans sa boîte aux lettres dûment identifiée, par Maître, [N], [K], commissaire de justice associé, membre de la SCP Guillaume RENON,, [N], [K], Marie-Charlotte ANDRO, Claire DEMAS

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5647cdc6046d47274a28

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

dépôt d'un avis de passage dans sa boîte aux lettres dûment identifiée, par Maître, [Q], [U], commissaire de justice associé, membre de la SCP Guillaume RENON,, [Q], [U], Marie-Charlotte ANDRO, Claire DEMAS

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Immatriculée sous le numéro 383 354 594, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Laurie DELAS, Avocat

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Paris Avocat postulant correspondant : Me Valérie LEBLANC, Cabinet ARES, avocate au barreau de Rennes 3/ SAS PROFIDIS [Adresse 2] - Représentants : Avocats plaidants : Me François KOPF et Mathieu DELLA

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TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

2026022180 ENTRE : SAS FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 482777240 Partie demanderesse : assistée du Cabinet Darrois Villet Maillot Brochier AARPI - Me Matthieu Della

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TCOM

.

69b74526cdc6046d47cd32ab

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Courrier du 18 mars 2022 aux fins d'information annuelle dela caution 42. Courrier du 07 mars 2023 aux fins d'information annuelle de la caution 43.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

signifiée à la requête de la société, [Localité 3] le 2 octobre 2024 ; Vu le contrat de garantie commerciale SELECTED FOR YOU PANNE MECANIQUE; Vu le rapport d'expertise amiable déposé par le Cabinet /DEA

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CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a202cdc6046d474e0425

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Il est souligné que le prix de cession offert pour la reprise des actifs corporels peut être en deca de la valeur estimée par le Commissaire de Justice mais l'écart est considéré comme indécent.

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