Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
Christophe HOUDAYER Juges : M. Claude CHARMOT M. Olivier PLATZ Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Source officiellePage 9 sur 26
S.E.A.R.L. LE CHENE ET ASSOCIES, LE CHENE, Christophe
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG N° 10/01243
15/05/2016
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ATOUT AGE SERVICES, ACTAGES, NC.CO, LE REAL, GAME, Novatrice des chênes blancs, AGRICOLE LE PALOMINO, RUGBY CLUB NICE COTE D'AZUR, LES TOITS DE FRANCE, R2A AZUREENNE, TERRA BLANCA D1, PARADIS PARK, YELENA, des rapides cote d'azur, SCI PLUME, SPORT AVENIR FORMATION, ELLES DES MOULINS, VAL D'OR, ANJULAUR, COMITE ENFANCE JEUNESSE DES A-M, KOULANOU ENSEMBLE, Aide aux devoirs animations des moulins, Lien et entraide du sud, LES JUMEAUX, LE CACEL, RESIDENCE FABRON, Office Socio culturel O.M.S.C.L.J.V, WALKANAER, RESIDENCE LE CELINA, INSTITUT RECHERCHE EN ART MODERN (IRAM), LE CAP MARTIN, LES HEURES DOUCES, LES PALMIERS, VILLA MONTREAL, ALPHA, LE MOULIN NOU, SUD POP, TRAFIC ROCK, SOLIDAR'NET, MONTAIGNE, E.NA.FOR.CPS, PASTOR, MUTAMBAYI, NAHUIM COSSI, COPPOLANI, MALAVAL, DESOBLIN, CRASSOULIS, VANLEENE, SALMON, WAIBEL, GABRIELE, ANOTHAI, ROTIN, COCCO, MARTY, MAZIGH, BRIGAULT, VIALE-JAMMET, PASCAL-NOUVIALE, VANGIONI CARLOTTI, POLITOUR, DROGOUL, MARTIN, PIOMBINI, AUDAX, FLORES, CURTI, TAUZIAT, MUNIER, Jean-Marc, Kalala, Monique, Madeleine, Patrice, Geoffroy, Agnès, Christophe, Sylvie, Salvatore, Axel, Laêtitia, Bruno, Salomon, Daniel, Michèle, Yann, Bernard, Pascal, Roger, Josiane, Pierre, Gérard, Jean-Michel, Corinne
Jugement de désignation des organes de la procédure — Par ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de Nice, il a été procéder à la désignation au lieu et place de Maître BIENFAIT (Stéphanie), la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), 39, bd Carabacel, 06000 Nice en qualité de liquidateur dans les affaires
02/04/2015
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LE CHENE, Christophe
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l'état des créances ; art L 622-24 du Code de Commerce déposé au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
23/02/2014
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S.E.LA.R.L. LE CHENE ET ASSOCIES, LE CHENE, Christophe
Autre jugement prononçant — Le tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé la liquidation judiciaire avec maintien de l'activité pendant trois mois, procédures liées par jugement d'extension en date du 6 juillet 2011, liquidateur : Maître Grandjean Nicolas, 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans sur Isère, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
14/10/2011
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LE CHENE, Christophe
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Grandjean Nicolas, 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans sur Isère, date de cessation des paiements : 6 janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
08/07/2011
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MERCREDI
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6 mai 2026
6 mai 2026
DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE BAT DRO SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe
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