, et Monsieur [B] [R] et Madame [F] [R] dans la limite de 135.026,74 euros chacun.

à financer l'acquisition d'une presse offset ; Le même jour, Madame [E] [C] née [V] et Monsieur [R] [A] se sont engagés en qualité de cautions personnelles et solidaires de la société emprunteuse, chacun

MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001655 2025000315 LES CHAMANES

REPERTOIRE GENERAL : 2024 003924 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : [C] [J] [Adresse 1] Né le [Date

] PYRENEES Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 408 034 254 - 1996 B 313 Représentant légal : HOLDING GROUPE [Localité 2] NOUVELLE AQUITAINE, Présidente, elle-même représentée par Madame Delphine CHASTAN

le jugecommissaire près le tribunal de commerce de VALENCIENNES en toutes ses dispositions ; * Condamner la commune de [Localité 1] à payer à la SAS PNEUS DU STADE et Maître [W] [I], ès-qualités, chacun

en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société [Q] est créancière de Monsieur [Z] [P], en vertu d'un contrat de location n° 1849701, conclu moyennant le versement de 48 loyers de 427,20 € TTC chacun

Tribunal des activités économiques de Paris enregistrée sous le numéro RG 2024058221 ; * PRONONCER le dessaisissement du Tribunal des activités économiques ; PAGE 2 * LAISSER les dépens à la charge de chacune

; En conséquence, DECLARER parfait le désistement d'instance ; CONSTATER l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro 2025 F 01979 et le dessaisissement du Tribunal ; DIRE ET JUGER que chacune

106.684,65 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement, majoré de dix points de pourcentage, à compter de l'échéance de chacune

ROUZIC TP a signé avec la société LOCAM un contrat de location financière destiné à financer ledit photocopieur moyennant le paiement de soixante-trois loyers mensuels de 249 € HT, soit 298,80 € TTC chacun

avril 2025 facture n°FVE0607240 du 31 mai 2025 CONDAMNER la société 3D BTP au paiement des intérêts au taux contractuel, égal à 3 fois le taux d'intérêt légal, à compter de la date d'échéance de chacune

[Z] [B] et Mme [M] [G] [V] à payer chacun à la SELARL [Q], ès qualités, la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; Les condamner aux entiers dépens.

devra établir une note de synthèse avant de déposer son rapport définitif, au greffe du tribunal de commerce de Compiègne, dans un délai de trois mois suivant la consignation et en adresser copie à chacune

Maître Régine ATHANASE, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEURS : ENSIS GROUP [Adresse 2] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représenté par Maître Fériale CHAIA

Les trois godets ont, quant à eux, fait l'objet d'une refacturation suivant le minimum contractuel à hauteur de 500 € HT chacun.

entre la présente instance et celle engagée par la concluante à l'encontre de [V] sous le n° RG 2026F00718 ; * Ordonner à QBE de conclure au fond ; * Condamner C&R à payer à QBE la somme de 2 000 € chacun

Les sommes dues en exécution des stipulations du présent protocole seront versées par la SARL [U]'[A] à la SAS PRODITION en 11 mensualités de 2.000 € chacune, la première intervenant à la date de signature