K] [B] en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELARL [D] prise en la personne de Maître [L] [D] demeurant au [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire, DESIGNE la SELARL ACT O CARRE

Dans le cadre de son activité commerciale, Madame [B] [L] a choisi auprès de son fournisseur, la société AMY 2.0, deux appareils : un appareil H2O hydraliss FULL FACE SKIN CARE et un appareil à lumière

Yves CARRET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé, Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 8 Janvier 2025, par M.

M] en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELARL [K] [U] prise en la personne de Maître [K] [U] demeurant au [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire, DESIGNE la SELARL ACT O CARRE

DEMANDERESSE : Monsieur [W] [T] demeurant [Adresse 1] Monsieur [Y] [X] demeurant [Adresse 2] Madame [I] EPOUSE [Y] [D] demeurant [Adresse 2] représentées par : Me Loïc ALRAN de la SCPI ALRAN PERES RENIER CARRERE

seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur Nicolas CARRE

Il lui avait été communiqué une expertise CATELLA valorisant l'actif de la [Adresse 5] à 11 900 000€ au 31 décembre 2020 et précisant une constructibilité résiduelle d'environ 3 800 mètres carrés.

avec la défenderesse sur la période concernée, dont résulte la véracité des prestations commandées qui s'analysent comme des prestations successives réglées partiellement à hauteur de 4.658,81€ par caret

Yves CARRET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé, Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 8 Janvier 2025, par M.

003315 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES ORDONNANCE DE REFERE DU 20/01/2026 * DEMANDEUR : SARL PBM CONCEPT [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me BONNEMASON CARRERE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE JUGEMENT DU 13/05/2026 DEMANDEUR(S) : GROUPE MONITEUR (SAS) [Adresse 1] représenté(e) par SELARL BLG Avocats (Maître Olivier LE GAILLARD) -Avocat plaidant et CABINET CARREL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [X] [R] [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représentée par Maître François CARE

Ledit mandat précise que le local à louer consiste en des bureaux en « open space » d'une surface de 151,20 mètres carrés, et qu'il n'est pas soumis à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le bail de nature

peut agir, tant en France qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit la preparation de plats cuisines, la vente sur place, à emporter, la invraison à domicile, salon de the, care

jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° 2025R69 ENTRE - La SA LIXXBAIL, [Adresse 1] - représenté(e) par SELARL HARNIST AVOCAT, Maître Sonia HARNIST -1 PLACE DE LA MAISON CARRÉE

Casey SLAMANI, (M. SLAMANI Casey étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Yves CARRET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé, Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 8 Janvier 2025, par M.

Représentée par Maître François CARRE avocat Plaidant, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, L'EURL LET GESTION [Adresse 2] Non présente, non représentée, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU