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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ccd1cdc6046d47dea6c8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 30 septembre 2024 NOMME en gualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cce9cdc6046d47dea884

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Location de véhicules sans chauffeur Siren: 803678770 DESIGNE Monsieur Michel CAILLET, Juge commissaire et Monsieur Yannis GAUDIN, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e0f9cdc6046d47e04d5c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01 octobre 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e1a9cdc6046d47e05b9c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 31 août 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e36acdc6046d47e08025

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 25 février 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e68ecdc6046d47e0c74e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le négoce de tous accessoires et équipements se rapportant aux véhicules automobiles Siren : 984288951 DESIGNE Monsieur Michel CAILLET, Juge commissaire et Monsieur Yannis GAUDIN, Juge commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e6a4cdc6046d47e0c952

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01 avril 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e6bbcdc6046d47e0cb5a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 30 mai 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e767cdc6046d47e0d9da

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 31 juillet 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e79dcdc6046d47e0e0d6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01 avril 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e7e6cdc6046d47e0e6c2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

paiements, OUVRE le redressement judiciaire à l'égard de la : SCEA [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Exploitation et mise en valeur de terres maraichères Siren : 948336300 DESIGNE Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e8a1cdc6046d47e0f6fd

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DESIGNE Monsieur Michel CAILLET, Juge commissaire et Monsieur Yannis GAUDIN, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à cet effet, FIXE provisoirement

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e60ef4cdc6046d47e420f9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 09 janvier 2026 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e60f18cdc6046d47e4232a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 07 février 2026 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e61033cdc6046d47e43616

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01 octobre 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e6107ccdc6046d47e43a8b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Siren : 797390259 DESIGNE Monsieur Michel CAILLET, Juge commissaire et Monsieur Yannis GAUDIN, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e61170cdc6046d47e44aa5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

paiements, OUVRE le redressement judiciaire à l'égard de la : SAS NOIRMOUTIER ASSISTANCE [Adresse 1] Activité : Ambulances / VSL, taxi, matériel médical Siren : 840280317 DÉSIGNE Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c51dfcdc6046d472f35eb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Siren : 835054966 DÉSIGNE Monsieur Michel CAILLET, Juge commissaire et Monsieur Yannis GAUDIN, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a1970edcdc6046d475b0b5b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

tous services à toutes sociétés dans les domaines de la direction, l'administration, la gestion, le marketing, la publicité, le développement des services Siren : 903444974 DÉSIGNE Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a197108cdc6046d475b0d2b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

professionnel (article L. 681-2 du code de commerce) à l'égard de : Monsieur [T] [V] [Adresse 1] Activité : Travaux plâtrerie, cloisons sèches, peinture Siren : 752275719 DESIGNE Monsieur Michel CAILLET

Source officielle

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